Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle
2019.Etu.Cda.0318”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de la Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de la Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour les marchés subséquents. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, caisse des dépôts. En fonction des études lancées et des compétences concernées, participation de:
— la ville de La Rochelle,
— la commune de Châtelaillon — plage — l'hôpital de La Rochelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: il sera exigé une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences dans les domaines suivants:
— mobilités et transports (de préférence mandataire de l'équipe),
— urbanisme,
— expertise en stationnement,
— juridique.
Numéro de la consultation: 2019.etu.cda.0318.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 217-532987 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 500 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Études stratégiques de stationnement sur le territoire de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532987
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sareco France
Adresse postale: 221 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 032-075809 (2020-02-13)