Objet Champ d'application du marché
Titre: Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable et assainissement
M19-41
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable et assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable et assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 115-282501 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 10 078
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 105 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282501
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M19-41
Titre: Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IRH ingénieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500031
Adresse postale: 2 rue Galilée Espace Média — parc de Soye
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 105 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 065 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inspection caméra des réseaux d'eaux usées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien — CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire 1 référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire 1 référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public:
— 1 référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public,
— 1 recours en contestation de validité du marché public dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 238-584459 (2019-12-05)