Etudes et réalisation de plate-formes pour des bâtiments de signalisation sur 56 sites répartis entre Jablines (77) et Claveyson (27)

SNCF Réseau

Etudes et réalisation de plate-formes pour des bâtiments de signalisation sur 56 sites répartis entre Jablines (77) et Claveyson (27):
— travaux d'implantation,
— travaux de terrassements,
— travaux hydraulique
— travaux de drainage
— travaux de fourniture
— construction de mur de soutènement,
— travaux de voirie, mise en place de chemin d’accès aux emprises et de clôtures, création de réseaux secs (comprenant le dévoiement des réseaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Agence de Lyon
• Eurovia Franche-Comte

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018DOS101 1633
Brève description:

Etudes et réalisation de plate-formes pour des bâtiments de signalisation sur 56 sites répartis entre Jablines (77) et Claveyson (27): — travaux d'implantation, — travaux de terrassements, — travaux hydraulique — travaux de drainage — travaux de fourniture — construction de mur de soutènement, — travaux de voirie, mise en place de chemin d’accès aux emprises et de clôtures, création de réseaux secs (comprenant le dévoiement des réseaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Direction des territoires achats — Pôle Sud-Atlantique
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: hinda.mazere@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 615283854 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147686
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes et réalisation de plate-formes pour des bâtiments de signalisation sur 56 sites répartis entre Jablines (77) et Claveyson (27):

— travaux d'implantation,

— travaux de terrassements,

— travaux hydraulique

— travaux de drainage

— travaux de fourniture

— construction de mur de soutènement,

— travaux de voirie, mise en place de chemin d’accès aux emprises et de clôtures, création de réseaux secs (comprenant le dévoiement des réseaux).

Description au sein des pièces constituant le dossier de consultation entreprise (DCE).

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: LGV Paris-Lyon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 94 – 77 – 89 – 21 – 71 – 01 – 69 – 38 – 26.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir la capacité financière de répondre au marché: CA cumulé du groupement supérieur ou égal à 6 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente).

Préciser le périmètre ex:

— nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le mandataire principal ou titulaire devra détenir les qualifications Qualibat suivantes (ou FNTP équivalentes):

Tâches essentielles:

— Qualibat pour les départements: 94 – 77 – 89 – 21 – 71 – 01 – 69 – 38 – 26,

— Qualibat 1312 — terrassement — fouilles,

— Qualibat 1322 — canalisations d'assainissement,

— Justification des capacités à réaliser le marché pour l’attributaire/cotraitant/sous-traitant,

— Justification de la capacité de coordonner/piloter les différents corps d’état oeuvrant à l’exécution du marché (appréciations des références décrites au cours des 3 dernières années).

Qualifications secondaires exigées Qualibat ou FNTP équivalent:

— «Qualification» Qualibat pour les départements: 94 – 77 – 89 – 21 – 71 – 01 – 69 – 38 – 26,

— 1331 — poteaux et clôtures,

— 1341 — aménagement de chaussées et trottoirs,

— 2231 — fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.

Cet engagement est couvert:

— par une retenue de garantie de 2 % du montant hors TVA du marché.

Cette retenue de garantie peut, au gré de l'Entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs,

— documentation — les documents utiles.

Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi no 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au controle des établissements de crédit (L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat: Description au sein du D.C.E.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Hinda Mazere
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L.5 51-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 063-147686 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études & réalisation de plate-formes pour des bâtiments de signalisation sur 56 sites répartis entre Jablines (77) et Claveyson (27): — travaux d'implantation, — travaux de terrassements, — travaux hydraulique, — travaux de drainage, — travaux de fourniture, — construction de mur de soutènement, — travaux de voirie, mise en place de chemin d’accès aux emprises et de clôtures, création de réseaux secs (comprenant le dévoiement des réseaux).

Valeur totale du marché: 4468565.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480974
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147686
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études & réalisation de plate-formes pour des bâtiments de signalisation sur 56 sites répartis entre Jablines (77) et Claveyson (27):

— travaux hydraulique,

— travaux de drainage,

— travaux de fourniture,

Description au sein des pièces constituant le Dossier de consultation entreprise (DCE).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet LGV+ Paris Lyon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 94 — 77 — 89 — 21 — 71 — 01 — 69 — 38 — 26.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Eurovia Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 348899295
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: Eurovia Agence de Lyon
Commune postale: Vernaison
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4468565.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 198-480974 (2020-10-07)

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