Études et ingénierie territoriale en matière de transition écologique et climatique

Caisse des dépôts

La présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des territoires en apportant un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de transition écologique et énergétique génératrice de transformations environnementales, d'activités économiques et d'opportunités sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20190186
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557349
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements.

Valeur estimée hors TVA: 666 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets.

Intitulé du lot: Mobilités durables et innovantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilités durables et innovantes.
Intitulé du lot: Économie circulaire, alimentation, circuits courts
Numéro du lot: 4
Brève description: Économie circulaire, alimentation, circuits courts.
Intitulé du lot: Transition écologique, climatique: eau et biodiversité
Numéro du lot: 5
Brève description: Transition écologique, climatique: eau et biodiversité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf formulaire DC2 à renseigner ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 18
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence et expérience de l'équipe dédiée
Sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à bons de commande sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est février 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 227-557349 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la Caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des territoires en apportant un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de transition écologique et énergétique génératrice de transformations environnementales, d'activités économiques et d'opportunités sociales.

Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56, rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251832
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557349
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

— accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets.

— mobilités durables et innovantes.

— économie circulaire, alimentation, circuits courts.

— transition écologique, climatique: eau et biodiversité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: solagro
Adresse postale: 75, voie du Toeic
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 268 750 EUR 💰
Nom: auxilia
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 326 042 EUR 💰
Nom: eco2initiative
Adresse postale: 14, rue Soleillet
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 293 650 EUR 💰
Nom: scet
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 279 472 EUR 💰
Nom: aere
Adresse postale: 3, impasse de la Retourde
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 164 400 EUR 💰
Nom: energies Demain
Adresse postale: 8, rue Martel
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 216 225 EUR 💰
182 640 EUR 💰
Nom: inddigo
Adresse postale: 367 Avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 185 125 EUR 💰
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 167826.66 EUR 💰
Nom: transitec Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 172, av F. Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 152066.66 EUR 💰
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 168/170, avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 160 133 EUR 💰
223 100 EUR 💰
Nom: espelia
Adresse postale: 80, rue Tiatbout
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 225 780 EUR 💰
190432.50 EUR 💰
Nom: les Développeurs Associés
Adresse postale: 13, cours Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Valeur totale du marché: 249 250 EUR 💰
286 400 EUR 💰
Nom: artelia Ville Et Transport
Adresse postale: 47 Avenue De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 248333.33 EUR 💰
298133.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
20
18
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille 75356 — Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00;

— cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle;

— cet accord-cadre est alloti, multi-attributaire et entièrement à bons de commande, aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est un montant basé sur le montant du DQE (Sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit quatre ans) de l'entreprise divisé par le nombre d'attributaires du lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 104-251832 (2020-05-27)

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