La présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des territoires en apportant un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de transition écologique et énergétique génératrice de transformations environnementales, d'activités économiques et d'opportunités sociales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et ingénierie territoriale en matière de transition écologique et climatique
20190186”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“La présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des...”
Brève description
La présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des territoires en apportant un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de transition écologique et énergétique génératrice de transformations environnementales, d'activités économiques et d'opportunités sociales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 664 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 664 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilités durables et innovantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mobilités durables et innovantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 664 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Économie circulaire, alimentation, circuits courts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Économie circulaire, alimentation, circuits courts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 664 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition écologique, climatique: eau et biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transition écologique, climatique: eau et biodiversité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 664 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à bons de commande sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est février 2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557349 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 56, rue de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la Caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des...”
Brève description
— la présente prestation s'inscrit dans une démarche globale de la Caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au cœur des territoires en apportant un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de transition écologique et énergétique génératrice de transformations environnementales, d'activités économiques et d'opportunités sociales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements.”
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“— accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets.”
Description du marché: — mobilités durables et innovantes.
Description du marché: — économie circulaire, alimentation, circuits courts.
Description du marché: — transition écologique, climatique: eau et biodiversité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Stratégies territoriales de transition écologique et climatique, innovations, financements”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: solagro
Adresse postale: 75, voie du Toeic
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: auxilia
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 042 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eco2initiative
Adresse postale: 14, rue Soleillet
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 472 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement au développement de stratégies de transition énergétique et appui au montage de projets” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: aere
Adresse postale: 3, impasse de la Retourde
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 400 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: energies Demain
Adresse postale: 8, rue Martel
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 225 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 640 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo
Adresse postale: 367 Avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 125 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilités durables et innovantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167826.66 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transitec Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 172, av F. Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152066.66 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 168/170, avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 133 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Economie circulaire, alimentation, circuits courts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 100 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80, rue Tiatbout
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 780 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190432.50 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Développeurs Associés
Adresse postale: 13, cours Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 250 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transition écologique, climatique: eau et biodiversité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 400 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville Et Transport
Adresse postale: 47 Avenue De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248333.33 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298133.33 💰
“— la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille 75356 — Paris 07 SP, sur...”
— la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-secrétariat général — 56 rue de Lille 75356 — Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00;
— cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle;
— cet accord-cadre est alloti, multi-attributaire et entièrement à bons de commande, aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est un montant basé sur le montant du DQE (Sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit quatre ans) de l'entreprise divisé par le nombre d'attributaires du lot.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-251832 (2020-05-27)