Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description: Études et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Études et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: méthodologie et procédés d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: sécurité
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— DC 1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC 2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC 1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains du soumissionnaire,
— liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains du soumissionnaire,
— liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
15:00 📅
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — la procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 034-076811 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental
Brève description: Etudes et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: Etudes et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: méthodologie et procédés d'exécution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: sécurité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076811
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“2019-sp21 — études et auscultation des chaussées sur le réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecnhologie nouvelles
Adresse postale: 6 avenue des Haut Grigneux, BP 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 152-375354 (2019-08-06)