Étude sur les Unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour l'alimentation en eau potable dans le bassin Adour Garonne

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi: un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les Unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable; une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF; une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Privat Courtieu Associés

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452411&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382760
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Sur la base des SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) le titulaire aura à récupérer (auprès des préfectures), par système AEP les informations suivantes: le maître d'ouvrage actuel, le maître d'ouvrage futur, l'appartenance actuelle du système AEP en Zone de montagne (ZM) ou Zone de revitalisation rurale (ZRR).

Informations complémentaires: Le marché est traité prix global forfaitaire ferme et définitif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DUME.
Situation économique et financière:

Formulaire DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DUME ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciées à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452411&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452411&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Service courrier
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452411&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les réponses sont transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'agence PLACE. Les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et son annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382760 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi: — un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les Unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable, — une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF, — une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.

Valeur totale du marché: 151 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049372
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382760
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché qui a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une étude dans laquelle il sera établi:

— un état des lieux des systèmes de production-distribution d'eau destinée à la consommation humaine en vue d'identifier les Unités de distribution à fiabiliser (UDAF) pour lesquelles une synergie d'intervention ARS et AEAG peut permettre une sécurisation pérenne de l'alimentation en eau potable,

— une estimation des investissements à réaliser sur ces UDAF,

— une vulgarisation des résultats de l'étude à des fins de communication.

Description des options:

Sur la base des SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) le titulaire aura à récupérer (auprès des préfectures), par système AEP les informations suivantes:

— le maître d'ouvrage actuel,

— le maître d'ouvrage futur,

— l'appartenance actuelle du système AEP en Zone de montagne (ZM) ou Zone de revitalisation rurale (ZRR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Privat Courtieu Associés
Adresse postale: Mandrou
Commune postale: Serres-sur-Arget
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/privat-courtieu-associes-838376796.html 🌏
Valeur totale du marché: 151 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 022-049372 (2020-01-30)

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