Étude préalable et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation des zones d'activités économiques de la CIVIS

CIVIS

La présente consultation a pour objet les études pré opérationnelles nécessaires à la modernisation des zones d'activités de la CIVIS, et une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019ETM001
Brève description:
La présente consultation a pour objet les études pré opérationnelles nécessaires à la modernisation des zones d'activités de la CIVIS, et une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Sainte-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083462
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1: faire son propre diagnostic des zones, sur la base du recensement des zones d'activité (cahiers de zones d'activité) réalisé par l'Agorah pour le compte de la CIVIS,
— phase 2: formuler des propositions d'actions à l'issue de la phase diagnostic.une étape de validation et d'approfondissement des actions clôturera cette phase,
— phase 3: chiffrer les actions et travaux retenus en phase 2. Le chiffrage intégrera les dépenses et également les recettes en s'appuyant sur les dispositifs de financement existants pour la collectivité maître d'ouvrage mais aussi pour les entreprises,
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— phase 4: apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des dossiers de consultations et dans la passation des marchés préconisés. Cette phase, qui sera menée en étroite collaboration avec les services de la collectivité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Recours au marché de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire EDUME (Document unique de marché européen)
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
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—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un niveau minimum de garantie professionnelle est fixé.
Le soumissionnaire devra disposer de ressources humaines disposant à minima de compétences et expériences dans les domaines suivants:
— urbanisme, VRD, AEU,
— paysage,
— mobilité, accessibilité, déplacement,
— économie,
— environnement, énergie, déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'heure limite est entendue en heure de La Réunion (UTC+4).
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com;
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Et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Les offres sont à déposer obligatoirement par voie dématérialisée.
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com est gratuite. Elle est requise pour le dépôt des offres.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Les sous-critères prix sont:
— prix de la part forfaitaire (45 pts),
— prix de la part unitaire (5 pts).
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— sous-critère 1: méthodologie proposée pour l'exécution de la présente mission (25 pts),
— sous-critère 2: bonne compréhension des attentes (jugée sur une reformulation des enjeux et des attendus de la consultation). Il ne s'agira pas d'un simple copier coller des éléments du CCP (15 pts),
— sous-critère 3: références, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission (10 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-083462 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367988
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083462
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le montant affiché à la valeur totale du marché est le montant des prestations forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1: faire son propre diagnostic des zones sur la base du recensement des zones d'activité (cahiers de s zonez d'activité) réalisé par l'Agorah pour le compte de la CIVIS,
— phase 2: formuler des propositions d'actions à l'issue de la phase diagnostic. Une étape de validation et approfondissement de actions clôturera cette phase,
— phase 3: chiffrer les actions et travaux retenus en phase 2. Le chiffrage intégrera les dépenses et également les recettes en s'appuyant sur les dispositifs de financement existants pour la collectivité maître d'ouvrage mais aussi pour les entreprises
Afficher plus
— phase 4: apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des dossiers de consultations et dans la passation des marchés préconisés. Cette phase, qui sera menée en étroite collaboration avec les services de la collectivités.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Artelia ville et transport (mandataire du groupement)
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Sodiac
Adresse postale: Immeuble Doret — 21 boulevard Jean Jaurès — CS 81091
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Zone up
Adresse postale: Centre Avelli — 79 rue M.Leclerc
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 199 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 149-367988 (2019-08-01)
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