Étude pour la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Paen)

Département de la Réunion

Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un Paen (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) et proposer à l'échelle du périmètre ainsi défini, en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions. 4 zones d'étude sont définies:
— les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1,
— les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-Île — lot 2,
— les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis, lot 3,
— le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyathea
• Groupement Brli/Rodolphe Cousin — Zone UP
• Groupement Ecosys/Tercia consultants

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19fs-Deau-0607-O
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un Paen (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) et proposer à l'échelle du périmètre ainsi défini, en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions. 4 zones d'étude sont définies: — les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1, — les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-Île — lot 2, — les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis, lot 3, — le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-219488
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le délai global est de 14 mois dont 7 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1,

— les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-Île — lot 2,

— les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis, lot 3,

— le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.

Valeur totale estimée: 322 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Les secteurs irrigués et une partie des secteurs agricoles des hauts de Saint-Louis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations réparties en 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) comprenant chacune 3 phases. Tranche ferme: étude d'opportunité tranche optionnelle: création du Paen et définition du programme d'actions.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Le délai global est de 14 mois dont 7 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).

Intitulé du lot: Les secteurs irrigués territoire communal de Petite-Île
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les secteurs agricoles territoire communal de Saint-Denis
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour ce lot spécifiquement, le délai global est de 11 mois (et non pas de 14 mois) dont 4 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle dans les domaines suivants:

— agronomie notamment en milieu insulaire tropical,

— urbanisme et foncier agricole,

— animation d'ateliers de travail,

— études de planification dans le domaine de l'agriculture,

— études socio-économiques, financières, environnementales dans le domaine de l'agriculture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

— le démarrage des prestations est prévue en septembre 2019,

— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

— une avance de 30 % sans garantie,

— paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours,

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 091-219488 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) et proposer à l'échelle du périmètre ainsi défini, en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions. Quatre zones d'étude sont définies: — les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1; — les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-île — lot 2; — les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis — lot 3; — le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.

Valeur totale du marché: 322 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638760
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-219488
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le délai global est de quatorze mois dont sept mois pour la tranche ferme et sept mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quatre zones d'étude sont définies:

— les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1;

— les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-île — lot 2;

— les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis — lot 3;

Prestations réparties en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) comprenant chacune trois phases.

Tranche ferme: étude d'opportunité tranche optionnelle: création du PAEN et définition du programme d'actions.

Informations complémentaires:

Le délai global est de quatorze mois dont sept mois pour la tranche ferme et sept mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).

Intitulé du lot: Les secteurs irrigués territoire communal de Petite-île
Informations complémentaires:

Pour ce lot spécifiquement, le délai global est de onze mois (et non pas de quatorze mois) dont quatre mois pour la tranche ferme et sept mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Groupement Ecosys/Tercia consultants
Adresse postale: 12 avenue d'Elne
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 66570
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
83 900 EUR 💰
Nom: Cyathea
Adresse postale: 24 rue de la Lorraine
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 71 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Groupement Brli/Rodolphe Cousin — Zone UP
Adresse postale: 1 chemin des Violettes
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Valeur totale du marché: 49987.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 253-638760 (2020-12-24)

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