Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un Paen (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) et proposer à l'échelle du périmètre ainsi défini, en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions. 4 zones d'étude sont définies:
— les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1,
— les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-Île — lot 2,
— les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis, lot 3,
— le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Paen)
19fs-Deau-0607-O”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un Paen (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un Paen (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) et proposer à l'échelle du périmètre ainsi défini, en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions. 4 zones d'étude sont définies:
— les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1,
— les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-Île — lot 2,
— les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis, lot 3,
— le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les secteurs irrigués et une partie des secteurs agricoles des hauts de Saint-Louis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Prestations réparties en 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) comprenant chacune 3 phases. Tranche ferme: étude d'opportunité tranche...”
Description du marché
Prestations réparties en 2 tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) comprenant chacune 3 phases. Tranche ferme: étude d'opportunité tranche optionnelle: création du Paen et définition du programme d'actions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Le délai global est de 14 mois dont 7 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le...”
Informations complémentaires
Le délai global est de 14 mois dont 7 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les secteurs irrigués territoire communal de Petite-Île
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les secteurs agricoles territoire communal de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot spécifiquement, le délai global est de 11 mois (et non pas de 14 mois) dont 4 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
Pour ce lot spécifiquement, le délai global est de 11 mois (et non pas de 14 mois) dont 4 mois pour la tranche ferme et 7 mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle dans les domaines suivants:
— agronomie notamment en milieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle dans les domaines suivants:
— agronomie notamment en milieu insulaire tropical,
— urbanisme et foncier agricole,
— animation d'ateliers de travail,
— études de planification dans le domaine de l'agriculture,
— études socio-économiques, financières, environnementales dans le domaine de l'agriculture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue en septembre 2019,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
— une avance de 30 % sans garantie,
— paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours,
— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus.
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 091-219488 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
19fs-Deau-0607-O”
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de services visant à définir et créer un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) et proposer à l'échelle du périmètre ainsi défini, en partenariat avec les principaux acteurs du territoire, un programme d'actions.
Quatre zones d'étude sont définies:
— les secteurs irrigués et une partie des terres agricoles des hauts de Saint-Louis — lot 1;
— les secteurs irrigués du territoire communal de Petite-île — lot 2;
— les secteurs agricoles du territoire communal de Saint-Denis — lot 3;
— le secteur agricole irrigué du territoire communal du Port — lot 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations réparties en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) comprenant chacune trois phases.
Tranche ferme: étude d'opportunité...”
Description du marché
Prestations réparties en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) comprenant chacune trois phases.
Tranche ferme: étude d'opportunité tranche optionnelle: création du PAEN et définition du programme d'actions.
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Informations complémentaires:
“Le délai global est de quatorze mois dont sept mois pour la tranche ferme et sept mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des...”
Informations complémentaires
Le délai global est de quatorze mois dont sept mois pour la tranche ferme et sept mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Les secteurs irrigués territoire communal de Petite-île
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot spécifiquement, le délai global est de onze mois (et non pas de quatorze mois) dont quatre mois pour la tranche ferme et sept mois pour la...”
Informations complémentaires
Pour ce lot spécifiquement, le délai global est de onze mois (et non pas de quatorze mois) dont quatre mois pour la tranche ferme et sept mois pour la tranche optionnelle (délai hors période de validation des rendus par le maître d'ouvrage).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les secteurs irrigués et une partie des secteurs agricoles des hauts de Saint-Louis”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ecosys/Tercia consultants
Adresse postale: 12 avenue d'Elne
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 66570
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise environnementale
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les secteurs irrigués territoire communal de Petite-île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise environnemental
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les secteurs agricoles territoire communal de Saint-Denis
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyathea
Adresse postale: 24 rue de la Lorraine
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 250 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bibliographie et étude écologique rédaction du rapport rédaction fiches action
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Le secteur agricole irrigué du territoire communal du port
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Brli/Rodolphe Cousin — Zone UP
Adresse postale: 1 chemin des Violettes
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49987.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 253-638760 (2020-12-24)