Étude mémoires, patrimoines et usages dans les QPV de l'agglomération CAP Excellence

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Étude mémoires, patrimoines et usages dans les QPV de l'agglomération CAP Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Étude mémoires, patrimoines et usages dans les QPV de l'agglomération CAP Excellence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
Fax: +33 590689294 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618576
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Qualification ou niveau d'expérience des candidats: le prestataire souhaitant faire une offre doit être spécialisé dans l'habitat et l'urbanisme. Il devra proposer une équipe pluridisciplinaire (foncier, politique sociale, SIG…) et sensibilisée aux problématiques des territoires à la fois urbain, périurbains et ruraux. Il devra en outre présenter des références sur les problématiques liées au renouvellement urbain nomenclature M14 budget principal, section de fonctionnement la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 23.1.2020. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/app.php/consultation/5358 Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Informations complémentaires

Qualification ou niveau d'expérience des candidats: le prestataire souhaitant faire une offre doit être spécialisé dans l'habitat et l'urbanisme. Il devra proposer une équipe pluridisciplinaire (foncier, politique sociale, SIG…) et sensibilisée aux problématiques des territoires à la fois urbain, périurbains et ruraux. Il devra en outre présenter des références sur les problématiques liées au renouvellement urbain nomenclature M14 budget principal, section de fonctionnement la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 23.1.2020. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/app.php/consultation/5358

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même qualifications et niveau d'expérience exigé des candidats: le prestataire souhaitant faire une offre doit être spécialisé dans l'habitat et l'urbanisme. Il devra proposer une équipe pluridisciplinaire (foncier, politique sociale, SIG…) et sensibilisée aux problématiques des territoires à la fois urbain, périurbains et ruraux. Il devra en outre présenter des références sur les problématiques liées au renouvellement urbain indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence — direction de la commande publique
Adresse postale: 16 boulevard Légitimus Cap Excellence, 18 boulevard Legitimus
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 249-618576 (2019-12-23)

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