Étude diagnostique et schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur 14 agglomérations d'assainissement

Noréade

Étudier le fonctionnement du système d'assainissement:
— d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement,
— de définir, chiffrer et hiérarchiser les aménagements et restructurations de réseaux à réaliser,
— d'identifier les ouvrages soumis à l'autosurveillance,
— d'évaluer les fréquences, volumes et flux déversés par temps de pluie,
— d'estimer l'impact sur le milieu naturel du système d'assainissement après mise en conformité,
— d'élaborer, en concertation avec le comité de suivi de l'étude, le programme d'assainissement hiérarchisé et chiffré à mettre en œuvre afin de mettre en conformité le système d'assainissement de l'agglomération,
— de définir les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-08-14 Informations complémentaires
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général de Noréade
Téléphone: +33 320664423 📞
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Fax: +33 320802522 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FoWj2ndZ-F 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FoWj2ndZ-F 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FoWj2ndZ-F 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FoWj2ndZ-F 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique et schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur 14 agglomérations d'assainissement 19 E 27 SP - CL”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Étudier le fonctionnement du système d'assainissement: — d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement, — de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 agglomérations d'assainissement.
Description du marché:
“Étude diagnostique et schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur 14 agglomérations d'assainissement. L'étude sera décomposée en 6 phases: — phase 1:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: agglomérations suivantes: Aibes, Beaufort, Villers Sire Nicole, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Cousolre, Eceulin (rue de Limont) et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent), — l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années), —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées le candidat précisera dans l'acte...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. 1) offre économiquement la plus avantageuse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 105-257475 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étudier le fonctionnement du système d'assainissement: — d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement, — de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-257475

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 13
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 14
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“3) durée d'exécution du marché: 13 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude. (Ce délai sera obligatoirement celui...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“3) durée d'exécution du marché: 14 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude. (Ce délai sera obligatoirement celui...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 158-391782 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du SIDEN SIAN et ses régies Noréade

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude diagnostique et schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur 14 agglomérations d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255700.20 💰
Description
Description du marché:
“Étude diagnostique et schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur 14 agglomérations d'assainissement. L'étude sera décomposée en 6 phases: — phase 1:...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257475

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Étude diagnostique et schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur 14 agglomérations d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Safege (groupe Suez Consulting)
Adresse postale: Agence de Lille — Centre d'affaires Triopolis — 46 rue des Fusillés
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société Otech Environnement
Adresse postale: 637 avenue du Pont des Dames — impasse Brosset
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255700.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant des conditions financières du marché: offre de base: 240 402,90 EUR HT. Option 1: 12 483,20 EUR HT, option 2: 2 814,10 EUR HT. S'agissant de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2020/S 025-057870 (2020-02-04)