Étude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Wallers (département du Nord)

Noréade

Étudier le fonctionnement du système d'assainissement:
— d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement,
— de définir, chiffrer et hiérarchiser les aménagements et restructurations de réseaux à réaliser,
— d'identifier les ouvrages soumis à l'autosurveillance,
— d'évaluer les fréquences, volumes et flux déversés par temps de pluie,
— d'estimer l'impact sur le milieu naturel du système d'assainissement après mise en conformité,
— d'élaborer, en concertation avec le comité de suivi de l'étude, le programme d'assainissement hiérarchisé et chiffré à mettre en œuvre afin de mettre en conformité le système d'assainissement de l'agglomération,
— de définir les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.. d'établir le schéma directeur,
— de définir le zonage pluvial à l'échelle de la parcelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Noréade
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00018
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Téléphone: +33 320664423 📞
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Fax: +33 320802522 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtZAHCKeBa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtZAHCKeBa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtZAHCKeBa 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QtZAHCKeBa 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Wallers (département du Nord) 19 E 43 SP - Abo”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Étudier le fonctionnement du système d'assainissement: — d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement, — de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Wallers — Haveluy — Hérin — Bellaing — Oisy.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'étude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Wallers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent), — l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets assainissement du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le président de Noréade. 1) S'agissant des critères d'attribution: le critère «valeur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 176-429506 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étudier le fonctionnement du système d'assainissement: — d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement; — de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 820 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-429506

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Etude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Wallers (département du Nord)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société V2R ingénierie & environnement
Adresse postale: 48 bis route de Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 820 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant de la durée d'exécution:14 (quatorze mois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude. — option 1: deux mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129546 (2020-03-13)