Étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA

Agglomération Royan Atlantique

Réalisation d'une étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des eaux pluviales à l'échelle de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepia Conseils

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-12-09	Informations complémentaires
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552105
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds publics CARA. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 4 tranches:

— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des eaux pluviales,

— tranche optionnelle 1: évaluation environnementale,

— tranche optionnelle 2: réunions en Conseil municipal, Conseil communautaire et bureau communautaire (10),

— tranche optionnelle 3: accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en œuvre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées, en matière d'études similaires, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse courriel est la suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 225-552105 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2019-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592979
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-552105
Numéro JO-S: 241

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 241-592979 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude GEPU et schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA.
Valeur totale du marché: 278 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085547
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds publics CARA. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des EP,*

— tranche optionnelle 2: réunions en conseil municipal, conseil communautaire et bureau communautaire (10),

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Sepia Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38231076100046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153019295 📞
Courrier électronique: sepia@sepia-conseils.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepia-conseils.fr 🌏
Valeur totale du marché: 278 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Sepia Conseils/Eau Méga Conseil environnement/SELARL Paillat Conti Bory/Profils IDE. Sepia Conseils est le mandataire du groupement. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 036-085547 (2020-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)