Étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA
Réalisation d'une étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des eaux pluviales à l'échelle de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des...”
Brève description
Réalisation d'une étude de préfiguration de la prise de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et d'un schéma directeur intercommunal des eaux pluviales à l'échelle de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des eaux pluviales,
— tranche optionnelle 1: évaluation environnementale,
— tranche optionnelle 2: réunions en Conseil municipal, Conseil communautaire et bureau communautaire (10),
— tranche optionnelle 3: accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en œuvre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans...”
Informations complémentaires
Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds publics CARA. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées, en matière d'études similaires, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse courriel est la suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 225-552105 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 225-552105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 241-592979 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude GEPU et schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA
Brève description: Étude GEPU et schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 075 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des EP,*
— tranche optionnelle 1: évaluation environnementale,
— tranche optionnelle 2: réunions en conseil municipal, conseil communautaire et bureau communautaire (10),
— tranche optionnelle 3: accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en œuvre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans...”
Informations complémentaires
Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds publics CARA. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019061
Titre:
“Étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU - schéma directeur intercommunal des eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepia Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38231076100046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153019295📞
Courrier électronique: sepia@sepia-conseils.fr📧
Fax: +33 142718524 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sepia-conseils.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 075 💰
“Le marché a été attribué au groupement Sepia Conseils/Eau Méga Conseil environnement/SELARL Paillat Conti Bory/Profils IDE. Sepia Conseils est le mandataire...”
Le marché a été attribué au groupement Sepia Conseils/Eau Méga Conseil environnement/SELARL Paillat Conti Bory/Profils IDE. Sepia Conseils est le mandataire du groupement. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 036-085547 (2020-02-18)