Le présent marché a pour objet l'étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire entre Cholet et Les Herbiers et la détermination de son potentiel de fréquentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire Cholet — Les Herbiers — détermination du potentiel de trafic
201940370”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire entre Cholet et Les Herbiers et la détermination de son...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire entre Cholet et Les Herbiers et la détermination de son potentiel de fréquentation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent marché prévoit:
— une tranche ferme qui comprend les phases 1 et 2 respectivement «identification et connaissance des marchés concernés» et...”
Description du marché
Le présent marché prévoit:
— une tranche ferme qui comprend les phases 1 et 2 respectivement «identification et connaissance des marchés concernés» et «propositions de scénarii de desserte ferroviaire répondant aux besoins de déplacements»,
— une tranche optionnelle qui comprend l'approfondissement du scénario retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prévoit 2 tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera une offre dématérialisée».
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 183-445751 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire Cholet — les Herbiers — détermination du potentiel de trafic
201940370”
Brève description:
“— le présent marché a pour objet l'étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire entre Cholet et les Herbiers et la détermination de son...”
Brève description
— le présent marché a pour objet l'étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire entre Cholet et les Herbiers et la détermination de son potentiel de fréquentation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché prévoit:
— une tranche ferme qui comprend les phases 1 et 2 respectivement «identification et connaissance des marchés concernés» et...”
Description du marché
Le présent marché prévoit:
— une tranche ferme qui comprend les phases 1 et 2 respectivement «identification et connaissance des marchés concernés» et «propositions de scénarii de desserte ferroviaire répondant aux besoins de déplacements»;
— une tranche optionnelle qui comprend l'approfondissement du scénario retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence entre la composition de l'équipe et les objectifs de l'étude
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expertise en matière ferroviaire de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs de l'étude
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— le présent marché prévoit deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle;
— la région est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.”
Description des options
— le présent marché prévoit deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle;
— la région est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201940370
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de faisabilité de la réouverture de la ligne ferroviaire Cholet — les Herbiers — détermination du potentiel de trafic”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail concept
Adresse postale: 2, allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 073-174980 (2020-04-10)