Étude de définition et de faisabilité relative à la création d'un centre d'interprétation et d'un technicentre du savoir-faire dédiés au ferroviaire en Région Occitanie
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique, pédagogique et touristique sur des sites ferroviaires sis à Nîmes et Béziers. Le prestataire sera chargé dans un 1 temps, de réaliser une étude d'opportunité qui devra définir le projet économique et touristique: son opportunité, son rayonnement, les conditions de réussite et les partenariats nécessaires à sa viabilité en accord avec les enjeux précisés dans le cahier des charges. Dans un 2 temps, il devra, en fonction des conclusions de cette étude, réaliser une étude de faisabilité de ce programme en intégrant les aspects juridiques, financiers, techniques, économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition et de faisabilité relative à la création d'un centre d'interprétation et d'un technicentre du savoir-faire dédiés au ferroviaire en...”
Titre
Étude de définition et de faisabilité relative à la création d'un centre d'interprétation et d'un technicentre du savoir-faire dédiés au ferroviaire en Région Occitanie
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique, pédagogique et touristique sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique, pédagogique et touristique sur des sites ferroviaires sis à Nîmes et Béziers. Le prestataire sera chargé dans un 1 temps, de réaliser une étude d'opportunité qui devra définir le projet économique et touristique: son opportunité, son rayonnement, les conditions de réussite et les partenariats nécessaires à sa viabilité en accord avec les enjeux précisés dans le cahier des charges. Dans un 2 temps, il devra, en fonction des conclusions de cette étude, réaliser une étude de faisabilité de ce programme en intégrant les aspects juridiques, financiers, techniques, économiques.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases:
— phase: diagnostic,
— phase: scénarii de gestion des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases:
— phase: diagnostic,
— phase: scénarii de gestion des interfaces ferroviaires,
— phase: scénarii de requalification des ensembles immobiliers et fonciers,
— phase: faisabilité des scénarii retenus et estimation des coûts, maîtrise d'ouvrage et phasage,
— phase: programme opérationnel détaillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme la présidente Carole Delga, 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région, 31406 Toulouse Cedex 09. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-etu-0982. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de cette visite sont les suivantes: les candidats devront transmettre à la Région, au plus tard le 20.12.2019 la liste. Cette visite interviendra au cours de la semaine 2 de 2020; les candidats recevront une invitation par courrier électronique leur indiquant la date, l'heure et l'adresse de la visite de chaque site.
Date de visite site 1 Béziers: 6.1.2020 de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Date de visite site 2 Nîmes: 7.1.2020 de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 236-579032 (2019-12-03)