Étude de définition de débits biologiques et débits objectifs complémentaires pour les bassins Charente — Boutonne — Seudre

EPTB Charente

La mission consiste à définir, sur l'ensemble du cycle hydrologique, des Débits biologiques (DB) et pour 2 secteurs de la Boutonne des Débits d'objectifs complémentaires (DOC), afin de répondre aux dispositions des 3 Sage correspondants Charente — Boutonne — Seudre. Elle comporte également la détermination de Débits minimum biologiques (DMB) à l'aval de l'ouvrage de Saint-Savinien pour le compte du département de Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eaucea

Qui ?

• EPTB Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Charente
Adresse postale: 5 rue Chante-Caille, ZI des Charriers
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.fleuve-charente.net 🌏
Courrier électronique: eptb-charente@fleuve-charente.net 📧
Téléphone: +33 546740002 📞
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudouest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502375
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sudouest-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fluvial
Numéro du lot: 1
Brève description: La 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Chaque lot est composé d'une tranche fermer et de tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Estuaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteurs estuaire pour détermination de DB. Les secteurs d'étude sont:

— Écluse de Ribérou (Sage Seudre) ou à tout autre point proposé par le prestataire,

— estuaire de la Charente (Sage Charente).

L'étude devra aboutir à la détermination de débits biologiques sur l'année hydrologique pour les 2 secteurs ci-dessus. L'étude comporte également un volet spécifique, consacré à la détermination de DMB à l'aval de l'ouvrage de Saint-Savinien sur la Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saintes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160178700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 206-502375 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090355
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502375
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— écluse de Ribérou (Sage Seudre) ou à tout autre point proposé par le prestataire,

L'étude devra aboutir à la détermination de débits biologiques sur l'année hydrologique pour les deux secteurs ci-dessus. L'étude comporte également un volet spécifique, consacré à la détermination de DMB à l'aval de l'ouvrage de Saint-Savinien sur la Charente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Eaucea
Adresse postale: 67 allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 015 EUR 💰
43 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 038-090355 (2020-02-19)

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