Étude de cadrage du génie civil — augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2

Semtcar

La présente consultation concerne l'étude de cadrage du génie civil ayant pour objectifs:
— étayer les bases techniques du projet en précisant certains éléments de programme et en examinant les solutions techniques constructives et d'organisation du chantier de nature à limiter les emprises, la durée, le coût et les impacts des travaux,
— évaluer l'impact sur le génie civil des solutions d'organisation de l'arrière gare et de la station Jf Kennedy qui seront fournies par Siemens en termes de dimensionnement et de coûts,
— finaliser la réflexion préalable du projet et fournir les éléments stratégiques de nature à préciser le programme, les coûts, le planning et les impacts de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 19b-031-05
Brève description:

La présente consultation concerne l'étude de cadrage du génie civil ayant pour objectifs: — étayer les bases techniques du projet en précisant certains éléments de programme et en examinant les solutions techniques constructives et d'organisation du chantier de nature à limiter les emprises, la durée, le coût et les impacts des travaux, — évaluer l'impact sur le génie civil des solutions d'organisation de l'arrière gare et de la station Jf Kennedy qui seront fournies par Siemens en termes de dimensionnement et de coûts, — finaliser la réflexion préalable du projet et fournir les éléments stratégiques de nature à préciser le programme, les coûts, le planning et les impacts de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479956
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'étude de cadrage du génie civil ayant pour objectifs:

— étayer les bases techniques du projet en précisant certains éléments de programme et en examinant les solutions techniques constructives et d'organisation du chantier de nature à limiter les emprises, la durée, le coût et les impacts des travaux,

— évaluer l'impact sur le génie civil des solutions d'organisation de l'arrière gare et de la station Jf Kennedy qui seront fournies par Siemens en termes de dimensionnement et de coûts,

— finaliser la réflexion préalable du projet et fournir les éléments stratégiques de nature à préciser le programme, les coûts, le planning et les impacts de l'opération.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III.2.2) et III.2.3) ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:

1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;

2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);

4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,

— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestation exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— description outillage, matériel et équipement technique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché,

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— études de génie civil liées aux transports collectifs en site propre,

— études travaux souterrains,

— diagnostics structurels de bâtiments.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en EUR, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 197-479956 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'étude de cadrage du Génie Civil ayant pour objectifs: — étayer les bases techniques du projet en précisant certains éléments de programme et en examinant les solutions techniques constructives et d'organisation du chantier de nature à limiter les emprises, la durée, le coût et les impacts des travaux, — évaluer l'impact sur le Génie Civil des solutions d'organisation de l'arrière gare et de la station Jf Kennedy qui seront fournies par Siemens en termes de dimensionnement et de coûts, — finaliser la réflexion préalable du projet et fournir les éléments stratégiques de nature à préciser le programme, les coûts, le planning et les impacts de l'opération.

Valeur totale du marché: 80 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-158207
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-479956
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'étude de cadrage du Génie Civil ayant pour objectifs:

— évaluer l'impact sur le Génie Civil des solutions d'organisation de l'arrière gare et de la station Jf Kennedy qui seront fournies par Siemens en termes de dimensionnement et de coûts,

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Arcadis Esg
Adresse postale: Metronomy 1 - 2, rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Source: OJS 2020/S 066-158207 (2020-03-31)

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