Équipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du département de l'Eure

Conseil général de l'Eure

Le présent accord-cadre est composé de 11 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-17 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: FDPL19007
Brève description:
Le présent accord-cadre est composé de 11 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Matériel de bureau 📦
Équipements médicaux 📦
Instruments de mesure 📦
Appareils de contrôle et d'essai 📦
Articles et équipements de sport 📦
Instruments de musique 📦
Machines d'entretien des sols 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4955&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030613
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant estimatif annuel: 530 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Mobilier administratif
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimatif annuel: 300 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Matériels administratifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant estimatif annuel: 60 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Mobilier et matériels d'infirmerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant estimatif annuel: 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Matériels d'enseignement scientifique
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant estimatif annuel: 130 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Matériels d'enseignement technologique
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Matériels de sport
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant estimatif annuel: 15 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Instruments et matériels de musique
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant estimatif annuel: 5 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Matériels d'entretien des locaux: 70 000
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant estimatif annuel: 70 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Matériels et outillage à main d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Appareils ménagers
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des échantillons,
— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié au regard du DQE et du taux de remise
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 015-030613 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est composé de 11 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).
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Valeur totale du marché: 4 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210696
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-030613
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est composé de 11 lots.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois.
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).
Montant estimatif annuel: 530 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 300 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 60 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 25 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 130 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 40 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 15 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériels d'entretien des locaux: 70 000 EUR HT.
Brève description: Montant estimatif annuel: 70 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris, RN 14
Commune postale: Franqueville-St-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Manutan collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampère, CS 90000, Chauray
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27019
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Technologie services SAS
Adresse postale: ZI KA Gavé
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Casal sport — sports et loisirs SA
Adresse postale: 1 rue Blériot Altorf
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Éditions musicales Lugdivine SAS
Adresse postale: 24 avenue Joannes Masset
Commune postale: Lyon 9e
Code postal: 69009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2019/S 088-210696 (2019-05-03)