Le présent accord-cadre est composé de 11 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du département de l'Eure
FDPL19007”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé de 11 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12...”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé de 11 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Montant estimatif annuel: 530 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié au regard du DQE et du taux de remise
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel: 300 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 60 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et matériels d'infirmerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 25 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'enseignement scientifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de contrôle de propriétés physiques📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 130 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'enseignement technologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de contrôle et d'essai📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 15 000 EUR (HT).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruments et matériels de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 5 000 EUR (HT).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'entretien des locaux: 70 000
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché: Montant estimatif annuel: 70 000 EUR (HT).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des échantillons,
— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 015-030613 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Equipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du département de l'Eure
FDPL19007”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé de 11 lots.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12...”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé de 11 lots.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois.
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire avec des montants estimatifs annuels (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant estimatif annuel: 530 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 300 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 60 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 25 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 130 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 15 000 EUR HT.
Description du marché: Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'entretien des locaux: 70 000 EUR HT.
Description
Description du marché: Montant estimatif annuel: 70 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-030613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris, RN 14
Commune postale: Franqueville-St-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels administratifs
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampère, CS 90000, Chauray
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier et matériels d'infirmerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19055
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériels d'enseignement scientifique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27019
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19056
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériels d'enseignement technologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Technologie services SAS
Adresse postale: ZI KA Gavé
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19057
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Matériels de sport
Nom et adresse du contractant
Nom: Casal sport — sports et loisirs SA
Adresse postale: 1 rue Blériot Altorf
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19058
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Instruments et matériels de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: Éditions musicales Lugdivine SAS
Adresse postale: 24 avenue Joannes Masset
Commune postale: Lyon 9e
Code postal: 69009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Matériels d'entretien des locaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Matériels et outillage à main d'entretien des espaces verts