Equipement des établissements de la Petite Enfance en mobilier spécifique divers (tables, chaises, mobilier de rangement, lits, couchettes, structures de motricités, éléments de décorations, etc)
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: Fourniture, livraison et installation de mobilier dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Nice à l'exclusion des dotations initiales lors d'ouvertures de nouveaux établissements ou services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Equipement des établissements de la Petite Enfance en mobilier spécifique divers (tables, chaises, mobilier de rangement, lits, couchettes, structures de...”
Titre
Equipement des établissements de la Petite Enfance en mobilier spécifique divers (tables, chaises, mobilier de rangement, lits, couchettes, structures de motricités, éléments de décorations, etc)
Afficher plus
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: Fourniture, livraison et installation...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: Fourniture, livraison et installation de mobilier dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Nice à l'exclusion des dotations initiales lors d'ouvertures de nouveaux établissements ou services.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tables, Chaises, et autres assises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crèches et autres structures de la Direction de la Famille de la Ville de Nice
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 40 000,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 40 000,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Literie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux📦
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 13 200,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 13 200,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Motricité / Activité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 10 000,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 10 000,00 Eur En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers / Ameublement /Plan de change
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 33 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 33 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
09:00 📅
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:uniquement par la plateforme:courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C/Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-617848 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V0611 — équipement des établissements de la Petite Enfance en mobilier spécifique divers”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, livraison et installation...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, livraison et installation de mobilier dans les établissements de la Petite Enfance de la ville de Nice à l'exclusion des dotations initiales lors d'ouvertures de nouveaux établissements ou services.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tables, chaises, et autres assises
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Crèches et autres structures de la direction de la famille de la ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans minimum;
— maximum: 40 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini:
— sans minimum;
— maximum: 40 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six 1 mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans;
— maximum: 13 200,00 EUR En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: au 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans;
— maximum: 13 200,00 EUR En valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six 1 mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Motricité/activité
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans;
— maximum: 10 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans;
— maximum: 10 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six 1 mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Divers/ameublement/plan de change
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans;
— maximum: 33 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans;
— maximum: 33 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande.
À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-617848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: minimum: sans; maximum: 40 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au 1 bon...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: minimum: sans; maximum: 40 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au 1 bon de commande
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS créations Mathou
Numéro d'enregistrement national: 77672947700013
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565671921📞
Courrier électronique: ao@mathou.com📧
Fax: +33 565423181 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: https://www.mathou.com/mathou/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 413 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 13 200,00 EUR en valeur en EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: Sans mini maxi: 13 200,00 EUR en valeur en EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS création Mathou
Commune postale: Onet-le-Chateau
URL: https://www.mathou.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 626 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans minimum — maximum: 10 000,00 EUR en valeur en EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: sans minimum — maximum: 10 000,00 EUR en valeur en EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 328 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans minimum — maxi: 33 000,00 EUR en valeur en EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois — début du marché: au 1...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: sans minimum — maxi: 33 000,00 EUR en valeur en EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois — début du marché: au 1 bon de commande
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 656 💰
“C) Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 16413,12 EUR...”
C) Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 16413,12 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 27.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-422424 (2020-09-04)