EPTM 2018 — renouvellement du Système d'aide à l'exploitation des Bus — lot 1 renouvellement du SAEIV Bus et modernisation de l'infrastructure radio numérique Tetrapol

Métropole Européenne de Lille

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) Bus et des systèmes d'information voyageur transport (Bus, Tramway, Métro).
Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO systrans, mis en place au début des années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme. La radio numérique Tetrapol ne devra pas être entièrement remplacé mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-03-14	Informations complémentaires
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2019-TRA013C
Brève description:

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) Bus et des systèmes d'information voyageur transport (Bus, Tramway, Métro). Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO systrans, mis en place au début des années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme. La radio numérique Tetrapol ne devra pas être entièrement remplacé mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6799&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118130
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 11 phases qui sont décomposées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO systrans, mis en place au début des années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme. La radio numérique Tetrapol ne devra pas être entièrement remplacé mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) Bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tetrapol commune à tous les modes de transport (Bus, Tramway, Métro).

Valeur estimée hors TVA: 11 705 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en 11 phases qui sont décomposées au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 22 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

3) Liste des travaux de mise en œuvre de SAEIV bus exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): la liste des travaux doit comprendre au moins:

— un marché SAEIV d'un montant minimum de 5 000 000 EUR HT,

— un marché SAEIV concernant a minima la gestion d'une flotte de 500 bus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives.

Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application des dispositions de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit: — la pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — Services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6799&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure d'appel d'offre restreint, la consultation se déroulera en phases successives: une phase candidature: après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.

Une phase offre: les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).

Remise des candidatures et des offres sur l'outil MPS (uniquement pour les entreprises dotées d'un n

Le titulaires'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 300 h d'insertion par l'emploi. La durée globale du marché, incluant la période de préparation, est de 27 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Un document technique contenant des données sensibles est soumis à une procédure particulière de confidentialité et n'est pas joint au DCE. Les candidats peuvent y avoir accès en respectant le protocole indiqué au règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 30.4.2019 (9:00 — 11:00). Le rendez-vous est fixé sur le site de rouges barres, rue Alfred Mongy 59700 Marcq-en-Barœul.

Ressources propres — section investissement — budget Transport. Délibération nº 18c0994.

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références transmises par la liste des travaux de mise en oeuvre de SAEIV bus exécutés au cours des 5 dernières années, pour chaque compétence attendue:

—— marché SAEIV d'un montant minimum de 5 000 000 EUR HT,

—— marché SAEIV concernant a minima la gestion d'une flotte de 400 bus,

— Capacité économique et financière au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 22 000 000 EUR HT.

Le nombre maximal de candidats admis à participer au dialogue est fixés à 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-118130 (2019-03-08)

Informations complémentaires (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tetrapol commune à tous les modes de transport (bus, tramway, métro).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127968
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-118130
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les sous-critères et leur notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — Service marchés publics — CSP technique — Services urbains
Source: OJS 2019/S 055-127968 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tétrapol commune à tous les modes de transport (bus, tramway, métro).

Valeur totale du marché: 11 704 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405523
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 13.8.2019. La valeur technique était décomposée comme suit: — la pertinence de la méthodologie élaborée ainsi que des moyens humains et matériels afin de respecter l'absolue nécessité de maintenir la continuité d'exploitation du SAEIV et des interfaces qui lui sont associées: 25 %, — la pertinence des solutions techniques et ergonomiques proposées au regard des besoins exprimés dans le CCTP: 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tétrapol commune à tous les modes de transport (bus, tramway, métro).

Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO Systrans, mis en place au début de années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme.

La radio numérique Tétrapol ne devra pas être entièrement remplacée mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: INEO Systrans
Adresse postale: avenue de Conflans — 2 allée Edouard Branly
Commune postale: Achères France
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 704 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — services urbains

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) —

1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.

Le marché a été notifié à la société le 13.8.2019. La valeur technique était décomposée comme suit:

— la pertinence de la méthodologie élaborée ainsi que des moyens humains et matériels afin de respecter l'absolue nécessité de maintenir la continuité d'exploitation du SAEIV et des interfaces qui lui sont associées: 25 %,

— la pertinence des solutions techniques et ergonomiques proposées au regard des besoins exprimés dans le CCTP: 25 %.

Source: OJS 2019/S 165-405523 (2019-08-26)

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