EPTM 2018 — équipements et matériel transports non guidés — rénovation mi-vie des autobus —lot no2

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie « mécanique» des autobus alimentés au gaz naturel pour véhicule (GNV) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants:
— le reconditionnement préventif du moteur GNV,
— le reconditionnement préventif de la boîte de vitesse,
— les travaux de dépose/repose et les essais de validation.
La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 228 véhicules, de type standard, articulé et midi. Pour cette opération, le reconditionnement préventif retenu est l'échange-rénovation:
— l'échange-rénovation du moteur et de la boîte de vitesse,
— l'échange-rénovation du moteur uniquement,
— l'échange-rénovation de la boîte de vitesse uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché
2019-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2019-TRA014C
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie « mécanique» des autobus alimentés au gaz naturel pour véhicule (GNV) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: — le reconditionnement préventif du moteur GNV, — le reconditionnement préventif de la boîte de vitesse, — les travaux de dépose/repose et les essais de validation. La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 228 véhicules, de type standard, articulé et midi. Pour cette opération, le reconditionnement préventif retenu est l'échange-rénovation: — l'échange-rénovation du moteur et de la boîte de vitesse, — l'échange-rénovation du moteur uniquement, — l'échange-rénovation de la boîte de vitesse uniquement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7244&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155612
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le reconditionnement préventif du moteur GNV,

— le reconditionnement préventif de la boîte de vitesse,

— les travaux de dépose/repose et les essais de validation.

La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 228 véhicules, de type standard, articulé et midi. Pour cette opération, le reconditionnement préventif retenu est l'échange-rénovation:

— l'échange-rénovation du moteur et de la boîte de vitesse,

— l'échange-rénovation du moteur uniquement,

— l'échange-rénovation de la boîte de vitesse uniquement.

La présente consultation concerne le lot nº 2: rénovation mi-vie des bus «Mécanique» (Échange-rénovation moteurs et boîtes de vitesse).

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 6 périodes d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de

1 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 2 fois le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande.

Capacité technique et professionnelle:

4) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation de la chaine cinématique d'autobus GNV et pour des volumes supérieurs à 20 autobus par an;

5) certificats de qualifications professionnelles des personnels prévus pour l'exécution des travaux de rénovation sur autobus GNV: habilitation GNV de niveau 1 et 2.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 30 % du montant minimum annuel chaque année dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-V-1

25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille — services des marchés publics.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7244&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'opération «Rénovation mi-vie des autobus», il est prévu une décomposition en lots:

— lot 1: rénovation mi-vie des bus «caisse/châssis» (aménagements intérieurs/extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse), et

— lot 2: rénovation mi-vie des bus «Mécanique» (échange rénovation moteur et boîte de vitesse). Le présent marché concerne uniquement le lot 2. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.

Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

Remise des candidatures et des offres sur l'outil MPS (uniquement pour les entreprises dotées d'un n

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 100 heures par an d'insertion par l'emploi. Délibération 18c0322 du 15.6.2018.

Ressources propres — section investissement — budget transport. Les sous-critères sont énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-155612 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «mécanique» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GNV) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: — le reconditionnement préventif du moteur GNV, — le reconditionnement préventif de la boîte de vitesse, — les travaux de dépose/repose et les essais de validation La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 228 véhicules, de type Standard, Articulé et Midi. Pour cette opération, le reconditionnement préventif retenu est l'échange-rénovation: — l'échange-rénovation du moteur et de la boîte de vitesse, — l'échange-rénovation du moteur uniquement, — l'échange-rénovation de la boîte de vitesse uniquement.

Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378409
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155612
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex. La date de notification du marché est le 24.7.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 6 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux de dépose/repose et les essais de validation

La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 228 véhicules, de type Standard, Articulé et Midi. Pour cette opération, le reconditionnement préventif retenu est l'échange-rénovation:

La présente consultation concerne le lot nº 2: rénovation mi-vie des bus «Mécanique» (échange rénovation moteurs et boîtes de vitesse).

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Société Motorop BRM industries (Mandataire)
Adresse postale: 1356 rue Louise Michel
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: MBI SAS Motorop BRM industries
Adresse postale: ZI Beaucueil, 1356 rue Louise Michel
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché est le 24.7.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 6 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 153-378409 (2019-08-06)

Informations complémentaires (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «mécanique» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GNV) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: — le reconditionnement préventif du moteur GNV, — le reconditionnement préventif de la boîte de vitesse, — les travaux de dépose/repose et les essais de validation. La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 228 véhicules, de type standard, articulé et midi. Pour cette opération, le reconditionnement préventif retenu est l'échange-rénovation: — l'échange-rénovation du moteur et de la boîte de vitesse, — l'échange-rénovation du moteur uniquement, — l'échange-rénovation de la boîte de vitesse uniquement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-386166
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-378409
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2019/S 156-386166 (2019-08-12)

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