Entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies

Côte d'Azur Habitat

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DI Group

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Moyens de lutte incendies
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tcJ1QoCGKm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486306
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et vérification périodiques des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement partiel ou total d'équipements). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 140 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la 1

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot 2 — agences Bon Voyage, Le Forum, Ariane/Menton
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et vérification périodiques des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement partiel ou total d'équipements). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 115 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 215 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences dépendant des agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas.

Résidences dépendant des agences Le Forum, Bon Voyage et Ariane/Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation économique et financière:

La liste des justificatifs administratifs: les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier candidature:

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent,

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années),

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs techniques:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les techniciens de maintenance doivent être titulaires d'un diplôme d'État (CAP) de maintenance des extincteurs, ou équivalent,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères d'attribution:

1) le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;

2) la qualité: la note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 40 % de la note totale se décomposant comme suit:

1) les personnels affectés aux prestations du marché, et leurs qualifications, avec lequel le candidat envisage de réaliser les prestations du marché (10 %);

2) les moyens matériels (véhicules et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché (5 %);

3) la méthodologie d'intervention utilisée (organisation des interventions, communications avec tous les acteurs, procédures d'information et d'échange avec le maître d'ouvrage relatives à la prise en compte et l'avancement des commandes pour la partie travaux ponctuels, ainsi que le déroulement des prestations systématiques, hygiène et sécurité des interventions, etc.) (15 %);

4) les fiches techniques des matériels et appareillages détaillées dans les chapitres 2 et 3 du CCTP (extincteurs, RIA, système désenfumage, Baes, Baech, Daaf, etc.) (10 %).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com — La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2019/S 200-486306 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.

Valeur totale du marché: 1 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002188
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486306
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximal estimatif du marché, toutes périodes de reconduction confondues, soit: montant estimatif annuel maximum: 455 000 EUR HT, soit sur 4 ans 1 820 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 140 000,00 EUR HT. Estimation maximal annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.

… 115 000,00 EUR HT. Estimation maximal annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 215 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: DI Group
Numéro d'enregistrement national: 34301091400038
Adresse postale: 1re avenue — 3211 M — LID — BP 522
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 002-002188 (2019-12-31)

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