Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Moyens de lutte incendies
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486306
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2019/S 200-486306 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.
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Total value of the procurement: 1 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002188
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486306
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximal estimatif du marché, toutes périodes de reconduction confondues, soit: montant estimatif...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximal estimatif du marché, toutes périodes de reconduction confondues, soit: montant estimatif annuel maximum: 455 000 EUR HT, soit sur 4 ans 1 820 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 002-002188 (2019-12-31)