Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies
Moyens de lutte incendies”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences dépendant des agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et vérification périodiques des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement partiel ou total d'équipements). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 140 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la 1 année de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la 1 année de l'accord-cadre prenant fin le 31 décembre de l'année de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — agences Bon Voyage, Le Forum, Ariane/Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences dépendant des agences Le Forum, Bon Voyage et Ariane/Menton.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et vérification périodiques des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement partiel ou total d'équipements). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 115 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 215 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justificatifs administratifs: les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— lettre de candidature: modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des justificatifs administratifs: les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent,
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années),
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les techniciens de maintenance doivent être titulaires d'un diplôme d'État (CAP) de maintenance des extincteurs, ou équivalent,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères d'attribution:
1) le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;
2) la qualité: la note concernant la...”
Critères d'attribution:
1) le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;
2) la qualité: la note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 40 % de la note totale se décomposant comme suit:
1) les personnels affectés aux prestations du marché, et leurs qualifications, avec lequel le candidat envisage de réaliser les prestations du marché (10 %);
2) les moyens matériels (véhicules et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché (5 %);
3) la méthodologie d'intervention utilisée (organisation des interventions, communications avec tous les acteurs, procédures d'information et d'échange avec le maître d'ouvrage relatives à la prise en compte et l'avancement des commandes pour la partie travaux ponctuels, ainsi que le déroulement des prestations systématiques, hygiène et sécurité des interventions, etc.) (15 %);
4) les fiches techniques des matériels et appareillages détaillées dans les chapitres 2 et 3 du CCTP (extincteurs, RIA, système désenfumage, Baes, Baech, Daaf, etc.) (10 %).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com — La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 200-486306 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte 2 lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et vérification périodiques des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement partiel ou total d'équipements). Estimation minimal annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 140 000,00 EUR HT. Estimation maximal annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.
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Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien de vérification et de remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et vérification périodiques des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement partiel ou total d'équipements). Estimation minimal annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 115 000,00 EUR HT. Estimation maximal annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 215 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché, pour l'ensemble des 2 lots): 325 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot nº 1 Agences...”
Titre
Entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot nº 1 Agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DI Group
Numéro d'enregistrement national: 34301091400038
Adresse postale: 1re avenue — 3211 M — LID — BP 522
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/0037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot nº 2 Agences Bon...”
Titre
Entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot nº 2 Agences Bon Voyage, Menton/Ariane et Le Forum
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximal estimatif du marché, toutes périodes de reconduction confondues, soit: montant estimatif...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximal estimatif du marché, toutes périodes de reconduction confondues, soit: montant estimatif annuel maximum: 455 000 EUR HT, soit sur 4 ans 1 820 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 002-002188 (2019-12-31)