Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives départements Ardèche et Haute-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien service plus locataires présents agence Velay Vivarais
DGP/Service Marchés/AO/FF”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives départements...”
Brève description
Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives départements Ardèche et Haute-Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Description du marché:
“Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives des résidences...”
Description du marché
Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives des résidences situées en Ardèche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an soit une échéance maximum au 31.12.2022 sauf dénonciation 1 mois avant l'échéance par courriel ou...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an soit une échéance maximum au 31.12.2022 sauf dénonciation 1 mois avant l'échéance par courriel ou lettre recommandée. La non reconduction interviendra sans indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives des résidences...”
Description du marché
Entretien robinetterie des parties privatives et communes, occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des parties privatives des résidences situées en Haute-Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des offres donnée à titre indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601212📞
Fax: +33 472607260 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101.
Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
II) Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2019/S 040-090882 (2019-02-22)