Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: secteur nord (Seine-Aval et Saint Germain Boucles de Seine),
— lot nº 2: secteur sud (Grand Versailles, Saint-Quentin en Yvelines et Yvelines Rural),
— lot nº 3: campus des Mureaux (marché réservé).
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Les lots nº 1 et nº 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché comprend une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie de prestations ponctuelles, à la demande, commandées au fur et à mesure des besoins, évaluées à prix unitaires (BPU), sur catalogue, ou sur devis. Les prestations ponctuelles sont limitées à un maximum de 70 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réfection et création des espaces verts — lot 3 campus des Mureaux — marché réservé
78-18s0053”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet...”
Brève description
Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: secteur nord (Seine-Aval et Saint Germain Boucles de Seine),
— lot nº 2: secteur sud (Grand Versailles, Saint-Quentin en Yvelines et Yvelines Rural),
— lot nº 3: campus des Mureaux (marché réservé).
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Les lots nº 1 et nº 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché comprend une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie de prestations ponctuelles, à la demande, commandées au fur et à mesure des besoins, évaluées à prix unitaires (BPU), sur catalogue, ou sur devis. Les prestations ponctuelles sont limitées à un maximum de 70 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet...”
Description du marché
Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet de 3 lots:
— lot nº 1: secteur nord (Seine-Aval et Saint Germain Boucles de Seine),
— lot nº 2: secteur sud (Grand Versailles, Saint-Quentin en Yvelines et Yvelines Rural),
— lot nº 3: campus des Mureaux (marché réservé).
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Les lots nº 1 et nº 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché comprend une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie de prestations ponctuelles, à la demande, commandées au fur et à mesure des besoins, évaluées à prix unitaires (BPU), sur catalogue, ou sur devis. Les prestations ponctuelles sont limitées à un maximum de 70 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
07:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 100-242388 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réfection et création des espaces verts — lot 3 Campus des Mureaux — marché réservé
78-18s0053”
Brève description:
“Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 Campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet...”
Brève description
Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 Campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet de 3 lots:
— lot n 1: secteur nord (Seine Aval et Saint Germain Boucles de Seine),
— lot n 2: secteur sud (Grand Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines et Yvelines Rural),
— lot n 3: campus des Mureaux (marché réservé).
La présente consultation ne concerne que le lot n3. Les lots n1 et n2 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché comprend une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie de prestations ponctuelles, à la demande, commandées au fur et à mesure des besoins, évaluées à prix unitaires (BPU), sur catalogue, ou sur devis. Les prestations ponctuelles sont limitées à un maximum de 70 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136250.95 💰
Description
Description du marché:
“Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 Campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet...”
Description du marché
Entretien, réfection et création des espaces verts des propriétés départementales — lot 3 Campus des Mureaux — marché réservé les prestations font l'objet de 3 lots:
— lot n 1: secteur nord (Seine Aval et Saint Germain Boucles de Seine),
— lot n 2: secteur sud (Grand Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines et Yvelines Rural),
— lot n 3: campus des Mureaux (marché réservé).
La présente consultation ne concerne que le lot n3. Les lots n1 et n2 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché comprend une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie de prestations ponctuelles, à la demande, commandées au fur et à mesure des besoins, évaluées à prix unitaires (BPU), sur catalogue, ou sur devis. Les prestations ponctuelles sont limitées à un maximum de 70 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242388
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Le Petit Parc
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136250.95 💰
“66 250,95 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire et sans montant minimal annuel et par un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT pour la partie...”
66 250,95 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire et sans montant minimal annuel et par un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT pour la partie unitaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 250-620829 (2019-12-24)