Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement dans les bâtiments communaux — 2 lots

Commune de Massy

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene & Prevention
• SAS Terideal — Segex Energies

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: T18072
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459924
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réseaux assainissement — bac à graisse
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseaux assainissement — bac à graisse.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: marché de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.

Intitulé du lot: Pompes de relevage
Numéro du lot: 2
Brève description: Pompes de relevage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale au regard du mémoire technique et environnemental et des exigences du CCTP: moyens mis en œuvre pour le traitement et l'évacuation des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — procédés d'exécution envisagés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE par rapport aux prix du BPU — document non transmis aux candidats et destiné à l'analyse des offres
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 189-459924 (2019-09-27)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479618
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459924
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479618 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école…), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la maintenance corrective.

Valeur totale du marché: 161023.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102322
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Chacun des lots comportent une part forfaitaire et une part à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant renseigné correspond à la part forfaitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 154941.08 EUR 💰
Nom: SAS Terideal — Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6082.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2020/S 043-102322 (2020-02-28)

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