Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: T18072
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459924
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
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Source: OJS 2019/S 189-459924 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479618
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459924
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479618 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école…), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la maintenance corrective.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102322
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Chacun des lots comportent une part forfaitaire et une part à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant renseigné correspond à...”
Chacun des lots comportent une part forfaitaire et une part à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant renseigné correspond à la part forfaitaire.
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Source: OJS 2020/S 043-102322 (2020-02-28)