Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement dans les bâtiments communaux — 2 lots

Commune de Massy

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-10-08 Informations complémentaires
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Massy
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160137403 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.ville-massy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement dans les bâtiments communaux — 2 lots T18072”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux assainissement — bac à graisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché: Réseaux assainissement — bac à graisse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale au regard du mémoire technique et environnemental et des exigences du CCTP: moyens mis en œuvre pour le traitement et l'évacuation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — procédés d'exécution envisagés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard du DQE par rapport aux prix du BPU — document non transmis aux candidats et destiné à l'analyse des offres”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: marché de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pompes de relevage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 189-459924 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-459924

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 197-479618 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161023.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseaux assainissement — bac à graisse
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154941.08 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pompes de relevage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal — Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6082.56 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chacun des lots comportent une part forfaitaire et une part à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant renseigné correspond à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-102322 (2020-02-28)