Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement dans les bâtiments communaux — 2 lots
T18072”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux assainissement — bac à graisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Réseaux assainissement — bac à graisse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale au regard du mémoire technique et environnemental et des exigences du CCTP: moyens mis en œuvre pour le traitement et l'évacuation...”
Critère de qualité (nom)
Démarche environnementale au regard du mémoire technique et environnemental et des exigences du CCTP: moyens mis en œuvre pour le traitement et l'évacuation des déchets
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — procédés d'exécution envisagés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard du DQE par rapport aux prix du BPU — document non transmis aux candidats et destiné à l'analyse des offres”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: marché de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pompes de relevage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 189-459924 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel pour la maintenance corrective.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-459924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 197-479618 (2019-10-08)
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre consiste en l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux (cour d'école…), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de décembre 2019 pour un commencement des prestations fixé au 1.1.2020, ou à une date ultérieure si la notification intervient postérieurement. Le marché comprend une part fixe forfaitaire pour la maintenance préventive, et une part à bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la maintenance corrective.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161023.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseaux assainissement — bac à graisse
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154941.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pompes de relevage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal — Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6082.56 💰
“Chacun des lots comportent une part forfaitaire et une part à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant renseigné correspond à...”
Chacun des lots comportent une part forfaitaire et une part à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant renseigné correspond à la part forfaitaire.
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Source: OJS 2020/S 043-102322 (2020-02-28)