Entretien mécanisé des dépendances vertes
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les dépendances vertes situées sur les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En ce qui concerne les routes départementales, les dépendances routières sont constituées par l'ensemble du domaine public routier à l'exception des chaussées et de la bande d'arrêt d'urgence. Elles sont qualifiées de vertes lorsqu'elles sont pourvues de végétation (définition du Setra). Le terme de dépendances vertes sensu stricto s'applique aux dépendances routières pourvues de végétation. Toutefois, par extension, on regroupe aussi sous cette appellation les dépendances partiellement ou totalement minéralisées, dans la mesure où ces dernières doivent être également gérées pour empêcher tout développement de la végétation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpine des Bois
- • Entrevaux Paysage
- • LGBB
- • SARL Société Forestière de la Durance
- • SERPE
- • Travaux et environnement
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-07 | Avis de marché |
| 2019-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18scst005
Brève description:
“Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067369
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains.”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier.”
Informations complémentaires:
“Aucune..”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron.”
Informations complémentaires:
“Aucune”
Intitulé du lot: Lamier
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
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“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
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“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Departement 04.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
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“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
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“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation:18scst005.”
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”
“4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;”
“5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”
Source: OJS 2019/S 030-067369 (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18scst005
Brève description:
“Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067369
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains.”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier.”
Informations complémentaires:
“Aucune..”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron.”
Informations complémentaires:
“Aucune”
Intitulé du lot: Lamier
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Departement 04.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
Afficher plus (3)
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation:18scst005.”
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
Afficher plus (3)
“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”
“4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;”
“5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les...”
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237729
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067369
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Aucune”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette”
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne les Bains
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne les Bains”
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron”
“Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes de Haute Provence”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: SARL Société Forestière de la Durance
Adresse postale: 1 montée des Romarins
Commune postale: Montfort
Code postal: 04600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 4 450 EUR 💰
Nom: Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Valeur totale du marché: 4 750 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 250 EUR 💰
Nom: Lgbb
Adresse postale: route de Gréasque
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Travaux et Environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Entrevaux Paysage
Adresse postale: Haut Bayons
Commune postale: Entrevaux
Code postal: 04320
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
14 250 EUR 💰
36 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: SARL Société forestière de la Durance
Valeur totale du marché: 12 750 EUR 💰
13 050 EUR 💰
13 350 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-19 📅
Valeur totale du marché: 4 250 EUR 💰
11 150 EUR 💰
43 000 EUR 💰
40 300 EUR 💰
58 500 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pendant la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”
“5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”
Source: OJS 2019/S 098-237729 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les...”
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237729
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067369
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Aucune”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette”
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne les Bains
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne les Bains”
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier”
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron
Brève description:
“Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron”
“Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes de Haute Provence”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: SARL Société Forestière de la Durance
Adresse postale: 1 montée des Romarins
Commune postale: Montfort
Code postal: 04600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 4 450 EUR 💰
Nom: Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Valeur totale du marché: 4 750 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 250 EUR 💰
Nom: Lgbb
Adresse postale: route de Gréasque
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Travaux et Environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Entrevaux Paysage
Adresse postale: Haut Bayons
Commune postale: Entrevaux
Code postal: 04320
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
14 250 EUR 💰
36 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: SARL Société forestière de la Durance
Valeur totale du marché: 12 750 EUR 💰
13 050 EUR 💰
13 350 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-19 📅
Valeur totale du marché: 4 250 EUR 💰
11 150 EUR 💰
43 000 EUR 💰
40 300 EUR 💰
58 500 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pendant la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”
“5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”
Source: OJS 2019/S 098-237729 (2019-05-20)
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