Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les dépendances vertes situées sur les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En ce qui concerne les routes départementales, les dépendances routières sont constituées par l'ensemble du domaine public routier à l'exception des chaussées et de la bande d'arrêt d'urgence. Elles sont qualifiées de vertes lorsqu'elles sont pourvues de végétation (définition du Setra). Le terme de dépendances vertes sensu stricto s'applique aux dépendances routières pourvues de végétation. Toutefois, par extension, on regroupe aussi sous cette appellation les dépendances partiellement ou totalement minéralisées, dans la mesure où ces dernières doivent être également gérées pour empêcher tout développement de la végétation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanisé des dépendances vertes
18scst005
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les...”
Brève description
Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les dépendances vertes situées sur les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En ce qui concerne les routes départementales, les dépendances routières sont constituées par l'ensemble du domaine public routier à l'exception des chaussées et de la bande d'arrêt d'urgence. Elles sont qualifiées de vertes lorsqu'elles sont pourvues de végétation (définition du Setra). Le terme de dépendances vertes sensu stricto s'applique aux dépendances routières pourvues de végétation. Toutefois, par extension, on regroupe aussi sous cette appellation les dépendances partiellement ou totalement minéralisées, dans la mesure où ces dernières doivent être également gérées pour empêcher tout développement de la végétation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage maison technique de Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune..
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lamier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement 04.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation:18scst005.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-067369 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les...”
Brève description
Cette consultation concerne essentiellement les dépendances vertes routières (situées en bordure des routes départementales), et plus ponctuellement les dépendances vertes situées sur les parcelles appartenant au conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En ce qui concerne les routes départementales, les dépendances routières sont constituées par l'ensemble du domaine public routier à l'exception des chaussées et de la bande d'arrêt d'urgence. Elles sont qualifiées de vertes lorsqu'elles sont pourvues de végétation (définition du Setra). Le terme de dépendances vertes sensu stricto s'applique aux dépendances routières pourvues de végétation. Toutefois, par extension, on regroupe aussi sous cette appellation les dépendances partiellement ou totalement minéralisées, dans la mesure où ces dernières doivent être également gérées pour empêcher tout développement de la végétation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne les Bains
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne les Bains
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron
Description du marché:
“Réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes de Haute Provence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Barcelonnette
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Société Forestière de la Durance
Adresse postale: 1 montée des Romarins
Commune postale: Montfort
Code postal: 04600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 450 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpine des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 750 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 250 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lgbb
Adresse postale: route de Gréasque
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux et Environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Castellane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entrevaux Paysage
Adresse postale: Haut Bayons
Commune postale: Entrevaux
Code postal: 04320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 250 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Digne-les-Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Société forestière de la Durance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 050 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Forcalquier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 350 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fauchage et débroussaillage Maison Technique de Sisteron
Date de conclusion du contrat: 2019-05-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 250 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 150 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lamier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 300 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 500 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pendant la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les titulaires devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix de l'accord-cadre. Les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont donc purement estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-237729 (2019-05-20)