Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et...”
Titre
Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
78-19s0075
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et...”
Brève description
Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur Grand-Versailles Boucle-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et...”
Description du marché
Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines sur le secteur Grand-Versailles Boucle-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— durée maximale de validité: 4 an(s).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Seine-Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et...”
Description du marché
Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines sur le secteur Seine-Aval.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Saint-Quentin Terre d'Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et...”
Description du marché
Entretien, maintenance et travaux de remplacement d'appareils élévateurs des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines sur le secteur Saint-Quentin Terre d'Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du CCP concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-11 et 12 du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: la durée d'exécution de l'accord-cadre débute à compter de sa date de prise d'effet. Pour la 1 année d'exécution, cette durée prendra fin au 31.12.2020 avec une prise d'effet au 1.1.2020 sous réserve que la notification de l'accord-cadre intervienne avant cette date. Dans le cas contraire, la durée de l'accord-cadre courra à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Pour cette consultation et conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, le département décide de n'attribuer qu'un seul lot à un même opérateur économique. En cas de réponse sur plusieurs lots, il sera procédé au moment de l'analyse des offres, de la façon suivante: si le candidat pressenti pour être retenu sur le lot 1, a présenté une offre sur le lot 2 et/ou sur le lot 3, son ou ses offres ne seront pas analysées sur les lots 2 et/ou 3. Si le candidat pressenti pour être retenu sur le lot 2 a remis une offre également sur le lot 3, cette offre pour le lot 3 ne sera pas analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 151-372681 (2019-08-02)