Entretien, maintenance et installation des systèmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes décomposé comme suit:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive,
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique avec montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec le montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-04 Avis de marché
2020-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 19s0048
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive, — une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique avec montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec le montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525072
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger sur https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive,
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique avec montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec le montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
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La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes décomposé comme suit:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat de qualification professionnelle APSAD catégorie AB — NF 367 — I81,
— certification en cours ou équivalent,
— certificat de qualification professionnelle Qualifelec,
— certification en cours ou équivalent: courants faibles CF2 — domaines associés AV/ST/TC Qualifelec — courants forts — installations électriques MGTI Qualifelec— courants forts — installations electriques LCPT — mention CM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dédiée au marché.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 214-525072 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes avertisseurs d'effraction
Brève description:
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — le marché est à prix mixtes décomposé comme suit: —— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive; —— une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2
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Valeur totale du marché: 392 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1, rue Albert Simonin, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233927
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525072
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 01 71 05 73 40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— le marché est à prix mixtes décomposé comme suit:
—— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive;
—— une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
—— une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2o du code de la commande publique avec montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec le montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale dédiée au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Huard
Adresse postale: Route de Gisy — bâtiment 16
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 392 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 098-233927 (2020-05-18)
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