Entretien et travaux d'aménagements sur l'espace public — centrale d'achat de Dijon Métropole

Dijon Métropole

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 21661-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-05-23	Informations complémentaires
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: Actrav19ns
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184872
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les lots 1, 2 et 3. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour le lot 4 (voir DCE notamment le règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Lot nº 1: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Est.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas s'opposer à sa reconduction.

Intitulé du lot: Lot nº 2: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Ouest.

Intitulé du lot: Lot nº 3: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Nord.

Intitulé du lot: Lot nº 4: gros entretien et travaux d'aménagement courants sur l'espace public
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros entretien et travaux d'aménagement courants sur l'espace public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles R. 2191-20 et suivants et L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-2 et suivants du code de la commande publique, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant de l'accord-cadre. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Financement par: centrale d'achat de Dijon Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 078-184872 (2019-04-17)

Informations complémentaires (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º et R. 21661-2 à R. 2161-5 — code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243835
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-184872
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2019/S 101-243835 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 86091.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-401884
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet de confier aux candidats retenus, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Entreprise Roger Martin
Adresse postale: 88 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 86091.86 EUR 💰
Nom: Desertot
Adresse postale: 5 rue en Clairvot — BP 47504
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 437850.41 EUR 💰
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29-31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 433678.90 EUR 💰
Nom: Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 7 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 404758.50 EUR 💰
Nom: Colas Est
Adresse postale: 10 bd Eiffel
Valeur totale du marché: 428 160 EUR 💰
397735.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2019/S 164-401884 (2019-08-23)

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