Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux d'aménagements sur l'espace public — centrale d'achat de Dijon Métropole
Actrav19ns”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 21661-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les lots 1, 2 et 3. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour le lot 4 (voir DCE notamment le règlement de la consultation).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas s'opposer à sa reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: gros entretien et travaux d'aménagement courants sur l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gros entretien et travaux d'aménagement courants sur l'espace public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles R. 2191-20 et suivants et L. 2191-1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles R. 2191-20 et suivants et L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-2 et suivants du code de la commande publique, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant de l'accord-cadre. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Financement par: centrale d'achat de Dijon Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 078-184872 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1º et R. 21661-2 à R. 2161-5 — code de la commande publique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-184872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 101-243835 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1 et R. 21661-2 à R. 2161-5 — code de la commande publique.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 483826.96
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 523942.27
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-184872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Est”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Roger Martin
Adresse postale: 88 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86091.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Sud-Ouest” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: petit entretien et petits aménagements de l'espace public, Dijon Métropole secteur Nord”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: gros entretien et travaux d'aménagement courants sur l'espace public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Desertot
Adresse postale: 5 rue en Clairvot — BP 47504
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437850.41 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29-31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433678.90 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 7 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404758.50 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Est
Adresse postale: 10 bd Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 160 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397735.60 💰
“Le présent marché a pour objet de confier aux candidats retenus, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1...”
Le présent marché a pour objet de confier aux candidats retenus, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 1 et R. 21661-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, au titre de la centrale d'achat de Dijon Métropole, l'entretien et les travaux d'aménagement sur l'espace public à réaliser pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montants minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 et un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour le lot 4 (5 candidats maximum pourront être retenus). Il est passé pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants indiqués pour les lots n 1 et 4 sont issus des détails quantitatifs estimatifs. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-401884 (2019-08-23)