Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2

MSA Caisse Centrale

Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 2019-01-MP
Brève description:

Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9yJcOZ8kH5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057940
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques. Le marché se compose de 2 lots: — lot 1: entretien et réparation mécanique, — lot 2: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com 2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»; 4) choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques. Le marché se compose de 2 lots:

— lot 1: entretien et réparation mécanique,

— lot 2: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification.

Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et réparation mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation mécanique.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an.

Intitulé du lot: Remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues
Numéro du lot: 2
Brève description: Remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le formulaire «lettre de candidature»,

— DC1 ou document équivalent comprenant obligatoirement une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire «déclaration du candidat»,

— DC2 ou document équivalent, dont: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— le formulaire «lettre de candidature»,

— le formulaire «déclaration du candidat»,

— DC2 ou document équivalent,

— la liste des principales références sur les 2 dernières années: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, en relation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bobigny.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an.

— lot 1: entretien et réparation mécanique,

— lot 2: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification.

Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics(articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 026-057940 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322535
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057940
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Mesure prise en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.euromaster.fr 🌏
Nom: Feu Vert
Adresse postale: 11 allée du Moulin Berger
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69136
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.feuvert.fr 🌏
Nom: Norauto
Adresse postale: 511 rue des Seringats
Commune postale: Sainghein-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.norauto.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

Source: OJS 2019/S 131-322535 (2019-07-08)

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