Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2
Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et...”
Titre
Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2
2019-01-MP
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques — lots 1 et 2.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien et réparation mécanique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature»,
— DC1 ou document équivalent comprenant obligatoirement une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire «lettre de candidature»,
— DC1 ou document équivalent comprenant obligatoirement une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat»,
— DC2 ou document équivalent, dont: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature»,
— DC1 ou document équivalent comprenant obligatoirement une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire «lettre de candidature»,
— DC1 ou document équivalent comprenant obligatoirement une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le formulaire «déclaration du candidat»,
— DC2 ou document équivalent,
— la liste des principales références sur les 2 dernières années: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, en relation avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an.” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et...”
La présente consultation a pour objet l'entretien et réparation mécanique des véhicules du parc automobile de la MSA ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques. Le marché se compose de 2 lots:
— lot 1: entretien et réparation mécanique,
— lot 2: remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification.
Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics(articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 026-057940 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Mesure prise en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réparation mécanique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques ou roues
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.euromaster.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Feu Vert
Adresse postale: 11 allée du Moulin Berger
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69136
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.feuvert.fr🌏
Nom: Norauto
Adresse postale: 511 rue des Seringats
Commune postale: Sainghein-en-Melantois
Code postal: 59262
Région: Nord🏙️
URL: https://www.norauto.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 131-322535 (2019-07-08)