Entretien et maintien en conditions opérationnelles des moyens mobiles lourds d'intervention en anthroporadiométrie de l'IRSN. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: entretien général mécanique des moyens,
— lot 2: maintenance et essai de fonctionnement du réseau informatique et communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintien en conditions opérationnelles des moyens mobiles lourds d'intervention en anthroporadiométrie de l'IRSN
MCO_ANTHROPORAD_3000057361”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Entretien et maintien en conditions opérationnelles des moyens mobiles lourds d'intervention en anthroporadiométrie de l'IRSN. Le présent accord-cadre est...”
Brève description
Entretien et maintien en conditions opérationnelles des moyens mobiles lourds d'intervention en anthroporadiométrie de l'IRSN. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: entretien général mécanique des moyens,
— lot 2: maintenance et essai de fonctionnement du réseau informatique et communication.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, néanmoins l'IRSN pourra décider au moment de l'attribution de ne conclure qu'un seul accord-cadre si...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, néanmoins l'IRSN pourra décider au moment de l'attribution de ne conclure qu'un seul accord-cadre si un soumissionnaire est attributaire des 2 lots. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour 1 ou pour les 2 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien général mécanique des moyens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Vésinet.
Description du marché:
“Prestations:
— entretien général mécanique des moyens,
— entretien et vérification générale électrique des moyens,
— visite annuelle préventive de tous les...”
Description du marché
Prestations:
— entretien général mécanique des moyens,
— entretien et vérification générale électrique des moyens,
— visite annuelle préventive de tous les appareils embarqués, hors détecteurs, chaîne de mesure et logiciels,
— en cas de panne: une réponse sous 24 heures permettant d'estimer le délai de remplacement ou de réparation des matériels déficients est demandée ainsi que te coût de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Pour la partie unitaire: la partie unitaire a pour objet la réalisation des...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Pour la partie unitaire: la partie unitaire a pour objet la réalisation des prestations de maintenance curative survenant en raison de panne ou d'incident.
Pour la partie forfaitaire: la partie forfaitaire a pour objet la réalisation des prestations d'entretien général et de maintenance préventive.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et essai de fonctionnement du réseau informatique et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations:
— une maintenance et un essai de fonctionnement du réseau informatique (ordinateurs et périphériques),
— un rapport de bon fonctionnement des...”
Description du marché
Prestations:
— une maintenance et un essai de fonctionnement du réseau informatique (ordinateurs et périphériques),
— un rapport de bon fonctionnement des transmissions par tous tes moyens disponibles, GSM, 4G, Satellite…,
— une mise à jour des documents et notices utilisateur,
— en cas d'incident: un dépannage à distance par réseau informatique ou téléphonique peut être envisagé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de publication d'un prochain avis est le 1 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Point 1) conditions de remise des dossiers: l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de...”
Point 1) conditions de remise des dossiers: l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier ZIP les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN;
Point 2) divers: les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — La monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Budget IRSN. Délai de paiement: 60 jours à réception de la facture. L'estimation tous lots confondus sur la durée totale (reconductions potentielles incluses) est de 380 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205400 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205400 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 102-247602 (2019-05-24)