Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum: 60 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 240 000,00 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société KONE

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 19fs-Cp-0073-S
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — montant minimum: 60 000,00 EUR HT, — montant maximum: 240 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229951
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — le marché est passé pour une période allant du 1.1. 2020 au 31.12.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2021, 2022 et 2023. Une visite facultative peut être organisée. Pour tous rendez-vous, les candidats peuvent contacter: — la direction construction et patrimoine bâti au +33 450338914, — Annecy Parkings au +33 450338794, — piscine patinoire Jean Régis au +33 450575602, — piscine Île Bleue au +33 450691703, — espace Rencontre au +33 450320819.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 60 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 240 000,00 EUR HT.

Les montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2021, 2022 et 2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.),

— les effectifs minimums du candidat suivants: 4 techniciens le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre.

Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la direction construction et patrimoine bâti au +33 450338914,

— Annecy Parkings au +33 450338794,

— piscine patinoire Jean Régis au +33 450575602,

— piscine Île Bleue au +33 450691703,

— espace Rencontre au +33 450320819.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 095-229951 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — montant minimum: 60 000,00 EUR HT, — montant maximum: 240 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434018
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229951
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes: — montant minimum: 60 000,00 EUR HT, montant maximum: 240 000,00 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché 28.8.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — montant maximum: 240 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Société Kone
Adresse postale: 21 rue des Sports
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes:

— montant minimum: 60 000,00 EUR HT, montant maximum: 240 000,00 EUR HT.

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Date de signature du marché 28.8.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 178-434018 (2019-09-11)

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