Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R. 2123-1 1 et 2 du code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire nº 19s0115), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Cette consultation concerne les lots 6, 7, 9, 13, 14.
Les autres sont lancés en appel d'offres (affaire 19s0115).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Numéro de référence: 19S0117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313586
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 3 500,00 EUR HT sur la 1 Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R. 2123-1 1

Les autres sont lancés en appel d'offres (affaire 19s0115).

Intitulé du lot: Lot 6 — entretien et maintenance harpes Salvi
Numéro du lot: 6
Brève description:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours.

Date d'échéance du contrat: 16.9.2020.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. indication au-dessus.
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 3 500,00 EUR HT sur la 1

Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1

Intitulé du lot: Lot 7 — entretien et maintenance harpes Camac
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 1 500,00 EUR HT sur la 1

Intitulé du lot: Lot 9 — entretien et maintenance Steelpans
Numéro du lot: 9
Brève description: Date d'échéance du contrat: 2.1.2020.
Informations complémentaires:

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 4 500,00 EUR HT sur la 1

Intitulé du lot: Lot 13 — entretien et maintenance des instruments amplifiés, claviers numériques et matériel d'amplification et de diffusion
Numéro du lot: 13
Brève description:

La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires:

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 EUR HT sur la 1

Intitulé du lot: Lot 14 — entretien et maintenance des accordéons
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 2 500,00 EUR HT sur la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

Lille, Lommet et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent),

— protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S_mW-nQPYh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 2023 (à son échéance).

Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commandes. À noter toutefois que des délais maximums sont fixés par le pouvoir adjudicateur. Ceux-ci sont indiqués pour chaque lot dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.

Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RC).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 128-313586 (2019-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)