Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R. 2123-1 1 et 2 du code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire nº 19s0115), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Cette consultation concerne les lots 6, 7, 9, 13, 14.
Les autres sont lancés en appel d'offres (affaire 19s0115).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
19S0117”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
La consultation est passée par...”
Brève description
Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R. 2123-1 1 et 2 du code de la commande publique. Elle permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire nº 19s0115), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Cette consultation concerne les lots 6, 7, 9, 13, 14.
Les autres sont lancés en appel d'offres (affaire 19s0115).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — entretien et maintenance harpes Salvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Produits/services supplémentaires: Harpes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du...”
Description du marché
La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours.
Date d'échéance du contrat: 16.9.2020.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. indication au-dessus.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 3 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an.
Pour chaque...”
Informations complémentaires
Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 3 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an.
Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1 période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 10 500,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — entretien et maintenance harpes Camac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 1 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque...”
Informations complémentaires
Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 1 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1 période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 4 500,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — entretien et maintenance Steelpans
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du...”
Description du marché
La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an (soit 4 ans maximum) à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours.
Date d'échéance du contrat: 2.1.2020.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 4 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque...”
Informations complémentaires
Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 4 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1 période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 13 500,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 13 — entretien et maintenance des instruments amplifiés, claviers numériques et matériel d'amplification et de diffusion” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique à amplificateur électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lommet et Hellemmes.
Description du marché:
“La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du...”
Description du marché
La consultation est passée pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, (soit 4 ans maximum) à compter de la notification du contrat.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, le contrat est un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque...”
Informations complémentaires
Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 5 000,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1 période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 15 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 — entretien et maintenance des accordéons
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Accordéons📦
Informations complémentaires:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 2 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque...”
Informations complémentaires
Les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: sans minimum et avec un maximum de 2 500,00 EUR HT sur la 1 période d'1 an. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la 1 période. Donc sur le cumul des périodes suivantes (soit 3 ans), le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 7 500,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent),
— protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 2023 (à son échéance).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commandes. À noter toutefois que des délais maximums sont fixés par le pouvoir...”
Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commandes. À noter toutefois que des délais maximums sont fixés par le pouvoir adjudicateur. Ceux-ci sont indiqués pour chaque lot dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité.
Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RC).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.
Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 128-313586 (2019-07-02)