Appel d'offres ouvert. Consultation soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires conclus à prix global et forfaitaire. Concernant le lot 3, le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3 et également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu). Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Ces bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum: montant minimum: 0 EUR (HT); montant maximum: 120 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lots 1, 2 et 3: la durée du marché est fixée à 59 mois, ferme (non reconductibles). La première année sera probatoire. Si l'exploitation ne satisfait pas Terres du Sud Habitat, une lettre recommandée de ce dernier pourra mettre un terme à l'exploitation sans aucune indemnité.
Prise d'effet du contrat: 1.2.2020
Expiration du contrat: 31.12.2024.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une partie des sommes est imputée à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH et une autre partie des sommes est récupérables auprès des locataires.
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une visite des installations est obligatoire pour les lots 1 et 2. Nous vous prions de contacter M. Vivier +33 4 94 11 03 84/+33 6 76 44 31 46 ou par mail à
cedric.vivier@tshabitat.fr et/ou
stephanie.elguettari@tshabitat.fr
Un certificat de visite sera contresigné à l'issus de celle-ci. Le certificat de visite doit impérativement être joint à l'offre. Lots 1 et 2: Le fait pour un candidat de ne pas avoir effectué la visite entrainera le rejet de son offre.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
http://marches-publics.info// (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat).