Entretien et maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Prestations afférentes à l'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat.
Il s'agit de l'entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3.
Le marché est conclu à prix mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Cheminee

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Vmc
Brève description:

Prestations afférentes à l'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat. Il s'agit de l'entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3. Le marché est conclu à prix mixte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gaglewski@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110734 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510801
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3. Le marché comporte également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché. Des bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum: — montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations afférentes à l'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat.

Il s'agit de l'entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3.

Le marché est conclu à prix mixte.

Prestations afférentes à l'entretien et la maintenance des installations ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue: l'exploitant inclura dans son offre la prise en charge des travaux à la prise du contrat de l'installation sur chaque caisson d'extraction VMC d'un kit pressostat d'alarme raccordé à un module de télétransmission 4 g (abonnement à la charge du titulaire), afin de permettre un renvoi d'alarme chez TSH et le titulaire en cas de dysfonctionnement des installations de ventilation. La prestation est à chiffrer impérativement sous peine de rejet de l'offre.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC1 (mis à jour 1.4.2019) ou DUME: le candidat atteste ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat modèle DC2 (mis à jour 1.4.2019).

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Qualification professionnelle: qualification du personnel (niveau technique): qualification fumiste; qualification ramoneur; qualification électricien. Terres du Sud Habitat (TSH) acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation et/ou appuyée d'attestation de bonne exécution émanant d'autre pouvoir adjudicateur que TSH.

L'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel.

Le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements et en parties communes. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous-section 4 du code du travail art. R. 4412-139 à R. 4412-144.

Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une partie des sommes est imputée à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH et une autre partie des sommes est récupérable auprès des locataires. Les prestations sont réglées par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «mot clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).

Aucun pli papier ne sera accepté.

La durée du marché est fixée à 60 mois ferme (non reconductible). La première année sera probatoire. Si l'exploitation ne satisfait pas Terres du Sud Habitat, une lettre recommandée de ce dernier pourra mettre un terme à l'exploitation sans aucune indemnité.

Prise d'effet du contrat: 1.1.2020.

Expiration du contrat: 31.12.2024.

Chacune des 2 parties peux renoncer à la reconduction du marché en se prononçant par écrit au moins 4 mois avant chaque 31 décembre de l'année en cours. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La visite des installations est obligatoire pour le site le Messidor cf. RC pour les détails.

Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3.

Le marché comporte également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu). Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Ces bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Critères de sélection des offres (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 209-510801 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La marché porte sur l'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat (TSH). Il s'agit de l'entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3. Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 1267055.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049225
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510801
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11.12.2019 pour l'attribution de ce marché. Ce marché est conclu avec l'entreprise Provence Cheminée pour les montants annuels globaux et forfaitaires suivants (PSE «installation sur chaque caisson d'extraction VMC d'un kit pressostat d'alarme raccordé à un module de télétransmission 4G» retenue): — P2 = 83 635,40 EUR HT, — P3 = 33 128,50 EUR HT. Pour la partie hors commande du P3 les bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum: — montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. La durée du marché est fixée à 60 mois ferme (non reconductible). La 1 Prise d'effet du contrat: 1.1.2020 Expiration du contrat: 31.12.2024. Chacune des 2 parties peut renoncer au renouvellement annuel du marché en se prononçant par écrit au moins 4 mois avant chaque 31 décembre de l'année en cours. Le non renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité pour chacune des 2 parties. Le montant indiqué sur cet avis de 1 237 055,60 EUR HT a été calculé sur la base le montant maximal annuel et le prix global et forfaitaire annuel (P2+P3) en multipliant la durée de 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La marché porte sur l'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat (TSH).

Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

L'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat.

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue: l'exploitant inclura dans son offre la prise en charge des travaux à la prise du contrat de l'installation sur chaque caisson d'extraction VMC d'un kit pressostat d'alarme raccordé à un module de télétransmission 4G (abonnement à la charge du titulaire), afin de permettre un renvoi d'alarme chez TSH et le titulaire en cas de dysfonctionnement des installations de ventilation. La prestation est à chiffrer impérativement sous peine de rejet de l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Provence cheminée
Numéro d'enregistrement national: 41083076400040
Adresse postale: ZAC La Voilerie — chemin de Velaux
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1267055.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11.12.2019 pour l'attribution de ce marché.

Ce marché est conclu avec l'entreprise Provence Cheminée pour les montants annuels globaux et forfaitaires suivants (PSE «installation sur chaque caisson d'extraction VMC d'un kit pressostat d'alarme raccordé à un module de télétransmission 4G» retenue):

— P2 = 83 635,40 EUR HT,

— P3 = 33 128,50 EUR HT.

Pour la partie hors commande du P3 les bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum:

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

La durée du marché est fixée à 60 mois ferme (non reconductible). La 1

Prise d'effet du contrat: 1.1.2020

Chacune des 2 parties peut renoncer au renouvellement annuel du marché en se prononçant par écrit au moins 4 mois avant chaque 31 décembre de l'année en cours. Le non renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité pour chacune des 2 parties.

Le montant indiqué sur cet avis de 1 237 055,60 EUR HT a été calculé sur la base le montant maximal annuel et le prix global et forfaitaire annuel (P2+P3) en multipliant la durée de 4 années.

Source: OJS 2020/S 022-049225 (2020-01-29)

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