Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement

Commune de Rambervillers

Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune de Rambervillers. Visite obligatoire des existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 19CT06
Brève description:
Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune de Rambervillers. Visite obligatoire des existants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rambervillers
Adresse postale: 1 place du 30 Septembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rambervillers.fr 📧
Téléphone: +33 329651207 📞
Fax: +33 329652520 📠
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏
URL pour la participation: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139287
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement. Visite obligation des existants.
Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685&orgAcronyme=RAMBERVILLERS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,
— le référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publicationd'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat,
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans lesmêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir
Afficher plus
— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,
— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2
En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2019/S 060-139287 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259587
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139287
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne, CS 40082
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.saur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 476 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,
— le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:
Afficher plus
— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du deuxième mois.
Source: OJS 2019/S 106-259587 (2019-06-03)
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Région:
France Grand Est Lorraine Vosges
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