Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement
19CT06”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune de Rambervillers. Visite obligatoire des existants.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers.
Description du marché:
“Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement. Visite obligation des existants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,
— le référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publicationd'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat,
— le recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative.
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans lesmêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir
— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,
— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2 mois.
En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-139287 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 146 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139287
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Entretien et exploitation de la station d'épuration et des postes de relèvement
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne, CS 40082
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 146 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,
— le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:
— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,
— en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du deuxième mois.
En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-259587 (2019-06-03)