Entretien et dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice et escaliers mécaniques des bâtiments de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice et escaliers mécaniques des bâtiments de la Banque de France en France métropolitaine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS
• Schindler

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats — Xavier Pasquet
Téléphone: +33 142923721 📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice et escaliers mécaniques des bâtiments...”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge,...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: siège, Centre administratif de Marne-la-Vallée et Centres fiduciaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne, tables...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an. En cas de reconduction la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens...”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est mono-attributaire. Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 600 000 EUR...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: succursales sur l’ensemble du territoire et immeubles locatifs à Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables...”

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice des bâtiments de la Banque de France.
Les principales missions portent sur:
— prise en charge du marché,
— maintenance préventive,
— maintenance corrective,
— téléalarme,
— dépannage,
— désincarcération.
Le périmètre concerné par le lot comprend environ 214 appareils répartis dans les 14 ensembles suivants:
— succursales de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Annecy, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Cluses, Grenoble, Lyon Bayard, Lyon Gerland, Moulins, Saint-Étienne, Valence et Vienne),
— succursales de la région Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon et Vesoul),
— succursales de la région Bretagne (Brest, Rennes, Saint-Brieuc et Vannes),
— succursales de la région Centre-Val-de-Loire (Blois, Bourges, Orléans et Tours),
— succursales de la région Corse (Ajaccio et Bastia),
— succursales de la région Grand-Est (Metz, Mulhouse, Nancy, Reims et Strasbourg),
— succursales de la région Hauts-de-France (Amiens, Arras, Dunkerque, Laon et Lille),
— succursales de la région Île-de-France (Créteil, Évry, Melun, Paris Bastille, Saint-Denis, Versailles et Vincennes),
— succursales de la région Normandie (Caen, Le Havre, Rouen et Saint-Lô),
— succursales de la région Nouvelle-Aquitaine (Agen, Angoulême, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Niort, Pau) et centre administratif de Poitiers (PHM),
— succursales de la région Occitanie (Béziers, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez et Toulouse),
— succursales de la région Pays-de-la-Loire (Angers, La Roche sur Yon, Laval, Le Mans et Nantes),
— succursales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Avignon, Gap, Marseille, Nice et Toulon),
— immeubles locatifs à Lyon.
L’entreprise attributaire du présent marché ne pourra pas être attributaire du marché de pilotage maintenance ascenseurs.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an En cas de reconduction la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Immeubles locatifs IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, des bâtiments de la Banque de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire. Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 300 000 EUR HT. Il...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Conditions de participation

“— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les deux mois au-delà d’une durée de quatre ans se justifient par la nécessité impérative d’effectuer la prise en charge des appareils par le nouveau...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743 — (Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, —...”
Source: OJS 2019/S 115-282434 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: siège, centre administratif de Marne-la-Vallée et centres fiduciaires
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne, tables...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La valeur du marché correspond à une simulation.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables...”

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice des bâtiments de la Banque de France.
Les principales missions portent sur:
— prise en charge du marché,
— maintenance préventive,
— maintenance corrective,
— téléalarme,
— dépannage,
— désincarcération.
Le périmètre concerné par le lot comprend environ 214 appareils répartis dans les 14 ensembles suivants:
— succursales de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Annecy, Bourg en Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Cluses, Grenoble, Lyon Bayard, Lyon Gerland, Moulins, Saint-Etienne, Valence et Vienne),
— succursales de la région Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon et Vesoul),
— succursales de la région Bretagne (Brest, Rennes, Saint-Brieuc et Vannes),
— succursales de la région Centre-Val-de-Loire (Blois, Bourges, Orléans et Tours),
— succursales de la région Corse (Ajaccio et Bastia),
— succursales de la région Grand-Est (Metz, Mulhouse, Nancy, Reims et Strasbourg),
— succursales de la région Hauts-de-France (Amiens, Arras, Dunkerque, Laon et Lille),
— succursales de la région Île-de-France (Créteil, Évry, Melun, Paris Bastille, Saint-Denis, Versailles et Vincennes),
— succursales de la région Normandie (Caen, Le Havre, Rouen et Saint-Lô),
— succursales de la région Nouvelle-Aquitaine (Agen, Angoulême, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Niort, Pau) et centre administratif de Poitiers (PHM),
— succursales de la région Occitanie (Béziers, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez et Toulouse),
— succursales de la région Pays-de-la-Loire (Angers, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans et Nantes),
— succursales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Avignon, Gap, Marseille, Nice et Toulon),
— immeubles locatifs à Lyon.
L’entreprise attributaire du présent marché ne pourra pas être attributaire du marché de pilotage maintenance ascenseurs.

Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: immeubles locatifs IDF
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, des bâtiments de la Banque de...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282434

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: siège, centre administratif de Marne-la-Vallée et centres fiduciaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 542 107 800 03943
Adresse postale: Tour Défense Plaza – 23 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717122.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: succursales sur l’ensemble du territoire et immeubles locatifs à Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 383 711 678 00011
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705111.27 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: immeubles locatifs IDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149798.41 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Source: OJS 2019/S 244-600804 (2019-12-13)

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