Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'entretien, de diagnostic et de réparations des réseaux intérieurs avant branchement et branchement compris du patrimoine bâti de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissements des bâtiments communaux
AO19_Ass_bat”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'entretien, de diagnostic et de réparations des réseaux intérieurs avant branchement et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'entretien, de diagnostic et de réparations des réseaux intérieurs avant branchement et branchement compris du patrimoine bâti de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'entretien, de diagnostic et de réparations des réseaux intérieurs avant branchement et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'entretien, de diagnostic et de réparations des réseaux intérieurs avant branchement et branchement compris du patrimoine bâti de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 75 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs:
— attestation d'assurance,
— déclaration d'effectifs,
— description des moyens techniques.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs:
— déclaration chiffre d'affaires global,
— références principales des livraisons ou services similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
12:00 📅
“Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique exclusive & obligatoire. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
1) le prix: 60 points. L'analyse de la proposition financière du candidat sera effectuée à partir du DQE et du BPU. Les candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Soit: le nombre de points maximum (60) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: le total P1 sera le montant total du DQE projeté sur quatre années. P1 du candidat le moins disant/P1 du candidat × 60;
2) la valeur technique: 40 points. L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat:
a) quantité de moyens propres (humains et matériels) et importance des savoirs faire affectables au présent marché garantissant la réactivité et l'efficacité du candidat: …/20 points;
b) modalités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation de la prestation: …/20 points.
Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠
URL: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO19
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissements des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Group'O
Adresse postale: 17 rue Malot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://o-service.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2020/S 050-119233 (2020-03-09)