Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine

EPT Boucle Nord de Seine

Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: EP1907
Brève description:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Téléphone: +33 140854909 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CmLjdqE8S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CmLjdqE8S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019193
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent marché public concerne les prestations de contrôle, de nettoyage et de pompage des sables des ouvrages d'assainissement de l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine. Ces prestations ont pour objectif, d'une part, d'assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des effluents et, d'autre part, diagnostiquer l'état des ouvrages existants. Les prestations à exécuter sont: — le curage et le nettoyage à blanc des réseaux visitables et non-visitables sur la base d'un planning pré établi par bassin versant, — le pompage et le nettoyage à blanc des ouvrages spéciaux (chambres — postes…), — les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux, — le transport et le traitement en centre spécialisé des boues de curage et la transmission des BSDI correspondants, — la visite pédestre des collecteurs visitables, — le contrôle diagnostic d'état des collecteurs, — la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) se rapportant au lot considéré. le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur (cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants: — capacités professionnelles et techniques, — capacités financières et économiques. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation (RC), — capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire ni à l'initiative de l'acheteur n'est autorisée. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'argenteuil et Asnières-sur-Seine» (référence de la consultation: «Ep1907»). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires

Le présent marché public concerne les prestations de contrôle, de nettoyage et de pompage des sables des ouvrages d'assainissement de l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine. Ces prestations ont pour objectif, d'une part, d'assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des effluents et, d'autre part, diagnostiquer l'état des ouvrages existants.

Les prestations à exécuter sont:

— le curage et le nettoyage à blanc des réseaux visitables et non-visitables sur la base d'un planning pré établi par bassin versant,

— le pompage et le nettoyage à blanc des ouvrages spéciaux (chambres — postes…),

— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,

— le transport et le traitement en centre spécialisé des boues de curage et la transmission des BSDI correspondants,

— la visite pédestre des collecteurs visitables,

— le contrôle diagnostic d'état des collecteurs,

— la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) se rapportant au lot considéré. le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1

Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif.

Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur (cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants:

— capacités professionnelles et techniques,

— capacités financières et économiques.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation (RC),

— capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.

Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire ni à l'initiative de l'acheteur n'est autorisée.

La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.

La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique.

Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'argenteuil et Asnières-sur-Seine» (référence de la consultation: «Ep1907»). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil.

Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil.

Intitulé du lot: Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)

Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: EPT Boucle Nord de Seine — 1 bis rue de la Paix — 92220 Gennevilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service Juridique — 1 bis rue de la Paix
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CmLjdqE8S 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine
Point de contact: Service juridique — à l'attention de M. Franck Meurgey
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Les prestations à exécuter sont:

— le curage et le nettoyage à blanc des réseaux visitables et non-visitables sur la base d'un planning pré établi par bassin versant,

— le pompage et le nettoyage à blanc des ouvrages spéciaux (chambres — postes…),

— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,

— le transport et le traitement en centre spécialisé des boues de curage et la transmission des BSDI correspondants,

— la visite pédestre des collecteurs visitables,

— le contrôle diagnostic d'état des collecteurs,

— la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) se rapportant au lot considéré. le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1

Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif.

Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur (cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants:

— capacités professionnelles et techniques,

— capacités financières et économiques.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation (RC),

— capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.

Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire ni à l'initiative de l'acheteur n'est autorisée.

La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.

La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique.

Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'argenteuil et Asnières-sur-Seine» (référence de la consultation: «Ep1907»). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 010-019193 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 803 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269386
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019193
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres complètes des titulaires des 4 lots du présent marché public sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17 heures auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valrur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Société Sanet SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 569 230 EUR 💰
Nom: Société SARL Sanet contrôle
Valeur totale du marché: 461 665 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Société SEFO SAS
Adresse postale: 26 quai de l'Oise
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Valeur totale du marché: 348 347 EUR 💰
Nom: Société CIG SAS
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Valeur totale du marché: 423 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Source: OJS 2019/S 110-269386 (2019-06-06)

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