Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine
EP1907”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
Description du marché:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600)
Description du marché:
“Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPT Boucle Nord de Seine — 1 bis rue de la Paix — 92220 Gennevilliers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché public concerne les prestations de contrôle, de nettoyage et de pompage des sables des ouvrages d'assainissement de l'Établissement public...”
Le présent marché public concerne les prestations de contrôle, de nettoyage et de pompage des sables des ouvrages d'assainissement de l'Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine. Ces prestations ont pour objectif, d'une part, d'assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des effluents et, d'autre part, diagnostiquer l'état des ouvrages existants.
Les prestations à exécuter sont:
— le curage et le nettoyage à blanc des réseaux visitables et non-visitables sur la base d'un planning pré établi par bassin versant,
— le pompage et le nettoyage à blanc des ouvrages spéciaux (chambres — postes…),
— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,
— le transport et le traitement en centre spécialisé des boues de curage et la transmission des BSDI correspondants,
— la visite pédestre des collecteurs visitables,
— le contrôle diagnostic d'état des collecteurs,
— la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) se rapportant au lot considéré. le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'EPT Boucle Nord de Seine et feront l'objet d'un mandat administratif.
Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur (cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants:
— capacités professionnelles et techniques,
— capacités financières et économiques.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation (RC),
— capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire ni à l'initiative de l'acheteur n'est autorisée.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique.
Les offres seront envoyées par voie électronique via le profil acheteur de l'EPT nº 5 Boucle Nord de Seine accessible à l'adresse Internet www.achatpublic.com: «AOO — entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'argenteuil et Asnières-sur-Seine» (référence de la consultation: «Ep1907»). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-019193 (2019-01-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 803 078 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valrur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sanet SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 230 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SARL Sanet contrôle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 665 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SEFO SAS
Adresse postale: 26 quai de l'Oise
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 347 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine” Nom et adresse du contractant
Nom: Société CIG SAS
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 836 💰
“Les offres complètes des titulaires des 4 lots du présent marché public sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17:45 et le...”
Les offres complètes des titulaires des 4 lots du présent marché public sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17 heures auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 110-269386 (2019-06-06)