Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine

EPT Boucle Nord de Seine

Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique — 1 bis rue de la Paix
Téléphone: +33 140854909 📞
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CmLjdqE8S 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — à l'attention de M. Franck Meurgey
Téléphone: +33 140854909 📞
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2CmLjdqE8S 🌏
Communication (participation)
Nom: Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — à l'attention de M. Franck Meurgey
Téléphone: +33 140854909 📞
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine EP1907”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100)
Description du marché:
“Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description du marché:
“Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable annuellement par reconduction tacite,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600)
Description du marché:
“Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPT Boucle Nord de Seine — 1 bis rue de la Paix — 92220 Gennevilliers

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent marché public concerne les prestations de contrôle, de nettoyage et de pompage des sables des ouvrages d'assainissement de l'Établissement public...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-019193 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 170484872 📞
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 803 078 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valrur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019193

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sanet SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 230 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SARL Sanet contrôle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 665 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SEFO SAS
Adresse postale: 26 quai de l'Oise
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 347 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine”
Nom et adresse du contractant
Nom: Société CIG SAS
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 836 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres complètes des titulaires des 4 lots du présent marché public sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17:45 et le...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 110-269386 (2019-06-06)